Soirée d’information sur les DESC

La dernière édition de la soirée d'information sur les DESC aura lieu le mercredi 30 mai à l'Hôtel-Dieu.

Les DESC n'étant plus accessibles aux internes actuellement en phase socle, la soirée est réservée aux internes ancien régime en TCEM 2. Il s'agit de la dernière promotion ayant accès aux DESC, cette soirée est donc la dernière qui sera organisée sur le sujet par le SRP-IMG.

La soirée aura lieu dans 2 amphithéâtres de l'Hôtel-Dieu, avec des présentations différentes : il faudra donc choisir l'amphithéâtre qui vous intéresse le plus.

Le programme et nos intervenants sont les suivants :

AMPHI DUPUYTREN : (à gauche après l'entrée principale)

  • Addictologie : Dr Geneviève Lafaye (PH, Paul Brousse)
  • Médecine légale : Dr Nicolas Soussy (CCA, Hôtel-Dieu)
  • Médecine vasculaire : Stéphanie Tapiero et Marc Bernasconi (internes référents du DESC)
  • Médecine d'urgence : Marie Baron, (interne référente du DESC)

AMPHI LAPERSONNE : (à droite après l'entrée principale)

  • Maladies Infectieuses et Tropicales : Pr Eric Caumes (coordonnateur, Pitié Salpêtrière)
  • Soins palliatifs et douleur : Pr Marcel-Louis Viallard (PA, Necker)
  • Gériatrie : Pr Pautas (coordonateur, Charles Foix) et Pr Jacques Boddaert (coordonnateur, Pitié Salpêtrière), Margaux Baque (référente des internes du DESC)
  • Nutrition : Pr Jean-Claude Melchior (coordonnateur, Raymond Poincaré)

Les DESC de cancérologie/réseaux, médecine du sport, allergologie et fœtopathologie ne seront pas présentés car en réalité inaccessibles pour les internes de médecine générale d'Île-de-France.

Vous pourrez poser vos questions à l’issue des présentations et rencontrer les intervenants en toute convivialité à l’extérieur de l’amphi.

Soirée gratuite avec repas fourni, inscription obligatoire via le lien suivant : https://goo.gl/forms/P4Aq8Dqqnsd974om1

Soirée réservée aux adhérents du SRP-IMG à jour de cotisation 2017-2018.

Nous vous attendons nombreux !

Nouveauté 2018 : Obligation de cotiser à la CARMF pour les remplaçants non thésés

Depuis le 1er janvier 2018, les internes effectuant des remplacements en libéral sont dans l'obligation de cotiser à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins libéraux de France). Ainsi, le montant des cotisations s'élève dorénavant à environ 4.200 € la première année de remplacement (environ 1.100 € de cotisation URSSAF et 3.133 € de cotisation CARMF) ! Le SRP-IMG met en garde les internes qui souhaiteraient débuter une activité de remplacement en 2018.

 

Mise à jour Mai 2018 : après négociations entre nos représentants nationaux, les instances ministérielles et la CARMF, il a été décidé que l'affiliation à la CARMF ne concernera pas les remplaçants non thésés pour l'année 2018. Vous ne devez donc pas payer les cotisations réclamées par la CARMF. Pour 2019, des discussions sont en cours pour fixer les nouvelles modalités d'affiliation, pour notamment permettre à certains remplaçants non thésés de pouvoir cotiser si besoin.

Participez dès maintenant à la réflexion autour des cotisations CARMF pour l'année 2019 en remplissant le sondage diffusé par l'ISNI (InterSyndicale Nationale des Internes), qui nous représente à l'échelle nationale : cliquez ici pour accéder au sondage !

 

Pour information, nous vous laissons ci-dessous ce que nous vous avions partagé au sujet de la CARMF :

Qu’est-ce que la CARMF ?

La Caisse d’Allocation de Retraite des Médecins (libéraux) de France.

Qu’en était-il avant ?

Nous étions affiliés à la CARMF dès que nous avions un exercice libéral après notre thèse et à la fin de l’internat (l’un et l’autre).

Que s’est-il passé ?

Au mois de novembre 2017, lors du dernier passage du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale (PLFSS), un amendement a été introduit par le gouvernement sur proposition de la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) sans aucune concertation ni information.
Un article a été créé pour rendre obligatoire l’affiliation aux régimes d’assurance vieillesse pour les médecins remplaçants non thésés (les internes).

Quelle est la date d’application ?

Le 1er janvier 2018.

Peut-on modifier la loi ?

Non.

Pour qui s’adresse cette mesure ?

Tous les internes et jeunes médecins qui font ou ont fait des remplacements en libéral sur une période commençant au 1er janvier 2018.

Que vous commenciez votre activité ou que vous l’ayez déjà commencée avant, vous êtes éligible.

Cette mesure est-elle rétroactive ?

Non, toutes les activités libérales avant le 1er janvier 2018 n’ouvrent pas à cotisation. Vous ne devez donc pas payer pour 2017, 2016...

Si je ne paye pas en 2018, pourra-t-on me demander de payer plus tard ?

Oui et avec des pénalités.

Quel est le montant des cotisations CARMF ?

Les deux premières années d’affiliation, les cotisations CARMF sont perçues via des montants forfaitaires (comme pour l'URSSAF). Un rattrapage ou une régularisation arrive à partir de la 3èmeannée.

La cotisation de la CARMF est divisée en plusieurs modules :

-       Le régime de Base : 762 € la première année, 752 € la seconde,

-       Le régime Complémentaire : exempté les deux premières années si l’assuré à moins de 40 ans,

-       L’Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV) dont les deux tiers sont pris en charge par la caisse d’assurance maladie : 1 659 € (forfaitaire) + 81 € (d’ajustement),

-       L’invalidité décès : 631 €.

Total : 3 133 € la première année, 3 123 € la seconde

Comment mes cotisations vont être recalculées ?

Elles seront recalculées à partir de la troisième année : la CARMF vous demandera de compenser si vous devez payer plus ou vous remboursera si vous avez trop payé.

Si nous reprenons la décomposition de la cotisation CARMF nous obtenons :

-       Le régime de Base : jusqu’à 39 732 € : 8,23% ; pour les sommes au-dessus 1,87 % (plafond à 6 985 €),

-       Le régime Complémentaire : à partir de la 3ème année (pas de cotisation pour les deux premières années si âge inférieur à 40 ans) : 9,8 % (cotisation maximale 13 628 €),

-       L’Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV) :

o   Forfaitaire : 1 659 € si exercice en secteur 1 ; le remplacement est un secteur 1

o   Proportionnelle – Ajustement : 1,0667 % (maximum 2 119 €)

-       L’invalidité décès

o   Si revenu inférieur à 39 732 € : 631 €

o   Si entre 39 732 € et 119 196 € : 738 €

o   Si > 119 196€ : 863 €

Comment procéder à l'affiliation ?

Normalement, tout médecin thésé (donc inscrit au tableau de l'ordre) et ayant une activité libérale se déclare à la CARMF par un formulaire papier. Les structures nationales (dont l'ISNI à laquelle nous adhérons) sont en train de discuter avec la CARMF pour étudier les conséquences de cette nouvelle mesure.

Y a-t-il un moyen légal d'échapper à cette cotisation ?

PEUT-ETRE.

Pour le moment, concernant ceux qui ont démarré leur activité après le 01/01/2018, on envisage plusieurs possibilités :

1/ Si vous ne payez pas la CET (Contribution Économique Territoriale) et votre revenu libéral net (votre BNC moins les charges) année-2 (donc 2016) est < 12 500 € alors il serait possible d'échapper complètement à la CARMF pour cette année 2018 (mais l'année prochaine non...)

CETTE HYPOTHÈSE EST EN COURS DE VÉRIFICATION. CE N'EST PAS ACQUIS !

1 bis/ Vous fermez en urgence votre activité avant le 31 mars, vous ne serez pas affilié à la CARMF
Mais ça implique de ne plus pouvoir ré-ouvrir d'activité libérale avant 2 ans...

Pour ceux qui ont démarré leur activité avant le 01/01/2018 (donc en 2017, ou 2016...) :

2/ Votre revenu libéral net année-2 (donc 2016) est < à 12 500 € alors vous pouvez demander à ne pas payer l'ASV pour 2018

Ce qui permet d'économiser 1659 € + 81 €.

 

Nos représentants nationaux étudient avec la CARMF et les Associations de Gestion Agréées (AGA) ces différentes possibilités. La première possibilité (en cas d'exonération de la CET), si elle est confirmée, permettrait d'épargner ceux qui démarrent leur activité cette année. Par ailleurs, ils discutent avec les représentants de l'assurance maladie pour une éventuelle prise en charge des cotisations.

Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons de plus amples informations.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à secretaire@srp-img.com