Organisation, Choix et Déroulement du Stage

CHOIX DE STAGE

Parlons-en du choix de stage ! Nous allons décrire ce qu’il se passe en Ile de France. Les modalités peuvent être différentes à l’étra..pour les autres régions. Plusieurs choix s’offrent à l’interne enceinte.

1)      LA DISPONIBILITÉ

Les conditions d’acceptation de la demande de disponibilité sont décrites dans l’Article  R6152-26 du Code de Santé Publique. Dans le cas présent, la disponibilité rentre dans le cadre 4 « Convenances personnelles ». Elle est donc limitée à 1 an renouvelable une fois et ne peut être accordée qu’après un an de fonctions effectives donc à partir du TCEM2.

L’intéressée formule sa demande avant le 31 décembre pour le stage d’été et avant le 31 juillet pour le stage d’hiver. Cette demande doit être adressée par mail au Bureau Des Internes de l’AP-HP à l’adresse suivante : bdi.aphp.sap@aphp.fr

Au cours de la dispo, l’interne ne peut être employée par un établissement agréé pour former des internes. Les congés annuels doivent être pris avant la disponibilité. Elle peut en revanche faire des remplacements libéraux.

A noter : si le congé maternité débute pendant le stage précédent la disponibilité, les indemnités journalières seront payées par l’hôpital pendant l’intégralité du congé maternité.

Le corollaire est qu’aucune indemnité journalière ne sera versée par l’AP-HP si le congé débute pendant la disponibilité.

Pour la question de la rémunération : cf la rubrique dédiée.

2)      LE STAGE EN SURNOMBRE VALIDANT

C’est un poste d’interne qui est accessible uniquement aux internes enceintes ou en congé maternité post natal, sur présentation de la déclaration de grossesse. La validation du stage est régie par les mêmes règles que les autres internes (Code de Santé Publique, Arrêté du 04 février 2011) avec donc une présence minimale de 4 mois sur le semestre.

En Ile de France, il est limité à un poste par interne toutes spécialités confondues. Certains terrains de stage, néanmoins, n’acceptent pas de surnombre. Auparavant majoritaires, ces stages sont maintenant une minorité (une vingtaine). Malheureusement, il n’est pas possible de récupérer cette liste au préalable, ce d’autant qu’elle change à chaque semestre. Habituellement, elle est ainsi affichée dans le couloir du lieu du choix de stage.

L’interne en surnombre validant peut choisir un poste auquel son rang de classement lui permet de prétendre. Lorsque l’interne choisit un stage, le nombre de postes restant disponibles pour les autres internes ne diminue pas, mais plus aucune interne en surnombre de peut choisir ce stage.

Qu’est ce qui est pris en compte dans les fameux 4 mois ?

  • les jours de travail effectués
  • les congés annuels

Le total de jours d’absence maximal possible pour la validation est donc de 61 jours.

Si l’interne est dans l’impossibilité d’effectuer ses 4 mois, son stage sera invalidé.

3)      LE STAGE EN SURNOMBRE NON VALIDANT

L’interne enceinte choisit son stage indépendamment de son ancienneté et de son rang de classement (mais elle effectue son choix à son heure initiale de convocation). La totalité des stages acceptant un surnombre et qui n’en possèdent pas déjà un sont disponibles pour l’interne à son moment du choix. C’est un poste d’interne qui ne sera pas validé quelque soit la durée de stage réalisé car les modalités du choix sont dérogatoires. Mais ces modalités de choix permettent à l’interne de prendre un stage auquel elle n’aurait pas eu accès à son rang de classement, ce qui permet par exemple d’avoir un stage soit moins usant, soit moins éloigné du domicile…

⇒ Procédure pour choisir tout STAGE EN SURNOMBRE : ATTENTION NOUVELLE PROCÉDURE depuis mai 2016 !

La nouveauté : l'interne voulant un stage en surnombre doit envoyer à l'ARS IdF et au BDI de l'APHP 2 justificatifs :

  • la déclaration de grossesse
  • le certificat rédigé par le Médecin du travail (l’interne doit prendre RDV avec le médecin du travail de son hôpital ou de l’AP-HP si stage ambulatoire avant les choix).

Si pas de médecin du travail sur votre lieu de travail (renseignez-vous avant !!), joindre Dr Chantal DELMAS médecin du travail à l’Hôtel Dieu (AP-HP) : 01 42 34 89 50.

cf le site de l'ARS où la marche à suivre est détaillée : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/stage-en-surnombre

4)      CHOISIR COMME LES AUTRES

Il vous est enfin, aussi possible de choisir comme les autres internes. Globalement comme un surnombre validant mais avec les problèmes potentiels d’organisation, d’ambiance que cela peut induire, car ça fera une personne en moins à un moment dans le service, une personne en moins sur le tableau de garde, etc…

 

DÉROULEMENT DU STAGE

 Il n’y a pas d’obligation à un aménagement du poste de l’interne.

Toutefois, l’interne enceinte est dispensée de gardes à partir du début du 3ème mois de grossesse (Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes d’internes). Aucune disposition particulière n’est prévue pour les astreintes.

Pour l’après grossesse, pas d’aménagement non plus pour les internes qui voudraient allaiter. La dispense des gardes ne s’applique pas après l’accouchement ou en cas d’allaitement.

 

APRES UN STAGE EN SURNOMBRE

Attention, depuis le 22 décembre 2016, les modalités de choix après un stage en surnombre ont changé !

Les stages en surnombre non validés sont désormais pris en compte dans le calcul de l’ancienneté (sauf situation de handicap).

Les internes en surnombre ne perdent donc pas le bénéfice de leur ancienneté et doivent se présenter aux choix de stage à la date correspondant au semestre auquel ils auraient été classés s’ils avaient validé leur semestre.

Pour en savoir plus :

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/stage-en-surnombre

 

CONCLUSION : décidez-vous à l'avance si vous voulez choisir un surnombre, validant ou non les démarches peuvent être longues !

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