Congés Maternité : Dates et Durée

L’interne bénéficie d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité d’une durée égale à celle prévue par l’Article L331-3 et L331-4 du Code de la Sécurité Sociale.  (Article R6153-13 du Code de Santé Publique relatif au statut des internes)

Pendant ce congé, le maintien de la rémunération est garanti.

Ces droits sont ouverts dès le début de l’internat mais basés sur les 3 mois de salaires précédant la grossesse ou le congé maternité….

Avant l’accouchement Après l’accouchement Durée totale du congé
GROSSESSE SIMPLE 6 Semaines 10 Semaines 16 Semaines
JUMEAUX 12 Semaines  ou 16 Semaines 22 Semaines ou 18 Semaines 34 Semaines
TRIPLES 24 Semaines 22 Semaines 46 Semaines
DES LE 3EME ENFANT A CHARGE OU MIS AU MONDE 8 Semaines ou 10 Semaines 18 Semaines ou 16 Semaines 26 Semaines

Les droits au congé maternité sont ouverts à condition de cesser tout travail salarié durant la période d’indemnisation et pendant au moins 8 semaines (dont 2 prénatales et 6 post natales)

Il faut rappeler que ce congé maternité est un droit, et non une obligation. L’interne peut donc raccourcir son congé, en respectant la durée minimale du congé maternité (8 semaines dont 6 post natales)

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Vous devez aviser le bureau des internes de l'APHP de votre grossesse (quelque soit votre stage qu'il soit à l'APHP ou en périphérique,  chez le prat') en leur adressant une photocopie de la déclaration de grossesse ou de tout autre document édité par la sécurité sociale à l'adresse suivante: Millénaire 2 - ARS d'Ile de France - Pôle ambulatoire et services aux professionnels de santé - Département des formations de santé - Service formation des professions médicales - 35 rue de la Gare - 75935 Paris Cedex 19.

AVANCER LE CONGÉ PRÉNATAL

Le congé prénatal peut être avancé de 2 semaines maximum si vous avez déjà 2 enfants à charge ou mis au monde. La durée du congé post-natal sera réduite d’autant.

Ce congé peut être aussi avancé au maximum de 4 semaines si vous attendez des jumeaux, la période d’indemnisation de 22 semaines postérieure à l’accouchement est alors réduite d’autant.

CONGÉ PATHOLOGIQUE

Avant le congé maternité, si l’état de santé le justifie, une période de repos supplémentaire de 2 semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être prescrite par le médecin.

Il peut vous être prescrit en une fois ou en plusieurs fois, à partir de la déclaration de grossesse, et ne peut être reporté sur la période postnatale.

DÉCALAGE DU CONGÉ PRÉNATAL

Le décalage du congé prénatal consiste à retarder le début du congé maternité prénatal en le reportant à après l’accouchement.

Cela peut être pratique notamment si vous êtes à la limite avec les fameux 4 mois nécessaires à la validation du stage, mais il est impératif de choisir un stage en surnombre validant. Il est difficile à anticiper plusieurs mois à l’avance (situation qui peut se poser par exemple en cas d’hésitation entre un stage validant ou un stage non validant).  Toutefois, aux choix de stage ils ne peuvent pas non plus prévoir que vous n’y arriveriez pas donc vous êtes tout à fait en droit de demander un surnombre validant (et au pire vous n'arrivez pas à faire les 4 mois et le stage sera invalidé, ce n'est pas grave).

Ce décalage est limité à 3 semaines.

Pour le report de congé maternité : il vous faut un certificat médical pour affirmer que vous êtes apte à travailler.

En pratique : il faut adresser une demande écrite à votre Caisse d’Assurance Maladie, accompagnée du certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance.

Vous devez effectuer votre demande au plus tard 1 jour avant la date initialement prévue de votre congé.

A noter : en cas d’arrêt de travail pendant la période de report, celui-ci est annulé. Votre congé prénatal débute alors dès le premier jour de votre arrêt de travail. La durée de report sur votre congé postnatal sera réduite d’autant, que cet arrêt de travail soit en lien ou non avec votre grossesse.

J’ACCOUCHE AVANT LA DATE PRÉVUE MAIS APRES LE DÉBUT DE MON CONGÉ MATERNITÉ (Article L331-3 du Code de la Sécurité Sociale)

Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation n'est pas réduite de ce fait.

MON ENFANT EST HOSPITALISÉ PLUSIEURS SEMAINES APRÈS L’ACCOUCHEMENT (Article L331-5 du Code de la Sécurité Sociale)

Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité d’interrompre votre congé maternité, de reprendre votre travail et de reporter le reliquat de votre congé postnatal pour s’occuper de votre enfant quand il rentre à la maison

J’ACCOUCHE AVANT LE DÉBUT DU CONGÉ PRÉNATAL ET MON ENFANT EST HOSPITALISÉ (Article L331-3 du Code de la Sécurité Sociale)

Je peux bénéficier d’un congé supplémentaire qui indemnise la période entre l’accouchement et le début du congé prénatal théorique si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d’une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale, afin d’y recevoir des soins spécifiques liées à sa naissance prématurée.

Il faut justifier de l’hospitalisation de l’enfant (demander un bulletin d’hospitalisation) et l’adresser avec la demande à votre CPAM

J’ACCOUCHE APRÈS LA DATE PRÉVUE

La durée du congé est prolongée d’autant. Je reprends le travail plus tard que prévu

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