Congés Maternité : Rémunération

 

La rémunération du congé maternité se décompose en 2 parties

  • la partie Sécurité Sociale : représente 80 % de la moyenne des 3 derniers salaires avant le congé maternité
  • le complément employeur : représentant 20% de cette même moyenne

Un simulateur est disponible sur Ameli.fr à l’adresse suivante : www.ameli.fr/simulateur et permet d’estimer le montant des indemnités journalières (sécurité sociale + employeur).

L’indemnité journalière est soumise à un plafond qui est de 3 269,00 euros par mois au 1er janvier 2017).

L’article 172-12-3 Code de la Sécurité Sociale définit le régime qui doit prendre en charge l’indemnité journalière de la future mère :

Le service et la charge financière des prestations incombent en ce qui concerne les prestations en espèces de l’assurance maternité, au régime auquel était affiliée l’assurée au début du repos prénatal ou à défaut au premier jour du 9ème mois précédant la date présumée de l’accouchement.

Pour le complément de salaire de l’APHP, il est prévu dans la fonction publique par la circulaire n° BCRF 1031314C relative à l’application du décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire :

" 2-1 Le principe du maintien des primes et indemnités est applicable aux congés annuels, congés de maladie ordinaire et congés maternité.

Sont pris en compte pour les agents non titulaires en application des articles 10, 12, 14 et 15 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux agents non titulaires : les congés annuels, les congés de maladie, les congés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les congés de maternité ou pour adoption et les congés de maternité."

ATTENTION

Si vous effectuez des remplacements, les choses se compliquent. En effet, un médecin remplaçant ne dépend plus du régime général comme un interne hospitalier (salarié), mais dépend de celui des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC). Cette affiliation se fait au bout de 30 jours effectifs d’exercice libéral (en sachant qu’un jour entamé est comptabilisé comme un jour effectif)

La couverture des risques sociaux étant meilleure dans le régime général (notamment pour la couverture du risque grossesse pathologique), il semble plus avantageux de rester dans le régime général si cela est possible.

CONGÉS MATERNITÉ : INDEMNITÉS PERÇUES POUR LES INTERNES

Indemnités journalières (plafond de 3 269,00 € mensuel au 1er Janvier 2017) basées sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois :

  • 80 % versés par la Sécurité Sociale
  • 20 % versés par l’APHP à partir du moment où le congé maternité débute pendant que l’interne est en stage. Le versement se poursuit pendant une éventuelle dispo (principe de maintien des primes et indemnités) ou en fin d’internat.

Simulateur disponible sur www.ameli.fr/simulateur

Attention à ne pas dépasser 30 jours de travail libéral (remplacement…etc), car vous changerez de régime et passerez sur le régime des PAMC.

La rémunération ne prend pas en compte les astreintes ou les gardes effectuées dans les mois précédents.

Pour un maintien de salaire à taux plein, il est conseillé aux internes désireuses d’une grossesse de souscrire à un contrat de « Prévoyance » AVANT la grossesse. (pour couvrir une éventuelle grossesse pathologique)

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