Contrat d’Engagement de Service Public

Dans le souci d’assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et de garantir l’accès aux soins de tous, le ministère de la santé a élaboré et mis en œuvre un ensemble de mesures incitatives : parmi elles, le contrat d’engagement de service public (CESP), avec l’objectif de fidéliser des jeunes médecins dans des spécialités et des lieux d’exercice fragiles où la continuité des soins est menacée.

C'est quoi le CESP ?

Principe du CESP ? Proposer aux étudiants et aux internes en médecine et, à partir de la rentrée 2013-14, aux étudiants en odontologie, une allocation mensuelle de 1 200€.

En échange, les bénéficiaires s’engagent – pendant un nombre d’années égal à celui durant lequel ils auront perçu l’allocation et pour 2 ans minimum – à choisir une spécialité moins représentée ou à s’installer dans une zone où la continuité des soins est menacée. Souscrire un CESP, c’est aussi bénéficier d’un accompagnement individualisé durant toute la formation et d’un soutien au moment de l’installation ou de la prise de fonctions.

Ce dispositif revêt donc à la fois :

  • une dimension sociale par l’aide au financement des études ;
  • une dimension citoyenne puisqu’il complète les différentes mesures déjà mises en place par les collectivités territoriales et l’État pour développer l’attractivité de l’exercice de la médecine dans des territoires où la densité médicale est faible.

1 500 contrats seront progressivement ouverts d’ici 2017.

Quelles nouveautés ?

Les principales nouveautés législatives concernent notamment :

  • L’ouverture de contrats pour les étudiants en odontologie
  • L’augmentation importante des contrats offerts aux étudiants et internes en médecine
  • La possibilité pour les étudiants de signer le CESP et de suspendre leur engagement pendant l’internat
  • L’ouverture plus large des zones en prenant en compte les zones fragiles
  • La possibilité d’exercer l’activité de soins en zone de revitalisation médicale avec liberté d’exercer une activité de recherche ou d’enseignement dans une autre zone.

Pour toute demande d'information supplémentaire, vous pouvez vous adresser à Fabienne Lafererre, chef de projet gestion des ressources humaines en santé à l'ARS IDF : fabienne.laferrere@ars.sante.fr

Annexes

Le décret
Lien vers le site du ministère avec vidéo explicative

 

Et nous siégeons aux commissions de délibération du CESP en Ile-de-France pour défendre les intérêts des internes de Médecine Générale !

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