Commission d’Agrément

La commission d’agrément a lieu une fois par an courant mai-juin.

Chaque stage hospitalier voulant accueillir un interne de médecine générale doit avoir obtenu au préalable l’agrément pour la médecine générale.

On décide de donner un agrément de 1 an (nouvelle demande, stages limites sur le plan pédagogique) ou 5 ans (stage déjà connu et satisfaisant sur le plan pédagogique).

Les demandes d’agrément concernent donc :

  • les nouvelles demandes
  • les demandes pour changement de chef de service
  • les renouvellements (après 1 ou 5 ans) des agréments arrivant à expiration
  • ou sur la demande de la coordination ou des représentants des internes

Procédure

  • Examen des dossiers de candidature : respect de la maquette, projet pédagogique bien défini (encadrement, enseignement, activité prévue pour les internes…)…les 2 demi journées par semaine, l’acceptation d’une évaluation externe par les internes…
  • Éventuellement une visite sur site

Quels résultats ?

  • Refus
  • Agrément d’un an : assortis de recommandations, souvent pour des renouvellements sur des stages moyens
  • Agrément sans réserve de 5 ans
Texte de loi : Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales 

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