Disponibilité

DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE – MODE D’EMPLOI - avril 2017

Texte réglementaire de référence : article R6153-26 du Code de Santé Publique

En Ile de France, compte tenu du nombre d’internes, il est prévu qu’une demande de mise en disponibilité soit formulée avant le 30 juin pour une dispo débutant en novembre et avant le 31 décembre pour une dispo débutant en mai. La durée maximale d’interruption du cursus au titre des mises en disponibilité est de 4 semestres qui peuvent être pris à la suite. Les dispos en « Convenances personnelles » ou « Etude ou Recherche » sont données par tranche de un ou deux semestres. A compter de 2014, pour une Thèse de sciences, la durée d’interruption du cursus pourra être de 6 semestres.

La demande est formulée à patricia.van-seters@aphp.fr, auprès de l'AP-HP, en sa qualité de Centre Hospitalier Régional pour l’Ile de France, qui en informe ensuite l'ARS Ile de France, largement avant les commissions visant à préparer les journées de choix des postes. Après validation de votre mise en disponibilité, vous recevez directement sur votre boite E-mail un arrêté signé du Directeur général du Centre Hospitalier Régional.

Procédure

  • Pour « Convenances personnelles », faire un mail simple, aucun justificatif => autorisée après 1 an d'internat effectué
  • Pour « Etude ou Recherche » ( M2R, M2P, Thèse de Sciences) => autorisé après 6 mois d'internat effectués.
  1. La mise en disponibilité pour M2 : faire le mail de demande et Joindre deux justificatifs scannés en «pdf»
    1. une attestation d'inscription ou de pré inscription au M2
    2. une attestation du directeur du Labo qui vous accueille pour la partie pratique.
  2. La mise en disponibilité pour M2 avec «sous réserve de bourse» : Documents idem ( demande + justificatifs) , mais il faut ajouter dans le mail : "sous réserve de l'obtention d'une bourse". ( préciser : Année-Recherche, FRM, etc.….) Ainsi vous aurez jusqu'au 31 août pour confirmer ou infirmer par mail votre demande, en fonction du résultat du financement.
  3. La mise en disponibilité pour Thèse de Sciences : faire la demande et Joindre les justificatifs scannés en «pdf»
    1. une attestation d'inscription ou de pré inscription de l’Ecole Doctorale
    2. une attestation du directeur de Thèse
    3. une attestation du directeur du Labo qui vous accueille

Comme pour le M2, si vous êtes en attente d’un financement, ajouter dans la lettre : "sous réserve de l'obtention d'une bourse" ( préciser : Année-Recherche, FRM, etc….)

Ainsi vous aurez aussi jusqu'au 31 août pour confirmer ou infirmer par mail votre demande déposée avant le 30 juin, en fonction du résultat du financement.

Dates butoirs :

Toute demande de mise en disponibilité doit être adressée au bureau des internes de l’AP-HP, au plus tard :

  • le 31 décembre pour le semestre d’été,
  • le 30 juin pour le semestre d’hiver.

Contact :

Patricia VAN SETERS :  01.40.27.41.04 : patricia.van-seters@aphp.fr  à contacter directement.

La demande se fait uniquement par mail, auprès du Bureau des Internes de l’AP-HP (3 avenue Victoria, 75004 Paris).

Les commentaires sont fermés