Gardes et Astreintes

L'interne participe au service de gardes et astreintes.

Les journées d'obligations de service pour lesquelles l'interne reçoit une rémunération de base sont accomplies du lundi au samedi matin inclus. Autrement dit, toute garde de nuit ou de jour (dimanche ou jour férié) et toute astreinte hors samedi matin doit être payée.

Dans tous les cas, les astreintes et gardes réalisées sont décomptées du temps de travail et des 48 heures hebdomadaires réglementaires (10 demi-journées). Pour plus d'informations, consultez notre rubrique dédiée au temps de travail des internes.

Astreintes

Les astreintes, officiellement appelées "continuités de service", sont des demi-journées de présence à l'hôpital permettant d'assurer la continuité des soins dans le service. Elles ont lieu le samedi, dimanche et jours fériés.

La présence le samedi matin fait partie des obligations de service hebdomadaire pour laquelle l'interne reçoit une rémunération de base. Toute autre astreinte (samedi après-midi, dimanche ou jour férié matin ou après-midi) est considérée comme du travail supplémentaire, pour lequel l'interne est rémunéré.e l'équivalent d'une demi-garde soit 65,01 € bruts par demi-journée.

Gardes

La participation au service de garde est comptabilisée dans le temps de travail réglementaire de l'interne. Une garde de nuit (de 18h30 à 8h30) ou de jour (le dimanche ou jour férié, de 8h30 à 18h30) correspond à 2 demi-journées de travail. Le samedi après-midi travaillé correspond à une demi-garde dans le cadre des continuités de service (cf. paragraphes précédents).

Un.e interne ne peut être mis dans l'obligation de garde pendant plus de 24 heures consécutives.

Le service de garde considéré comme "normal" comprend 1 garde de nuit par semaine et 1 garde de dimanche ou jour férié par mois. Au-delà, les gardes de semaine réalisées en plus (sur la base du volontariat ou sur nécessité impérieuse du service) sont considérées comme des gardes supplémentaires, on dit qu'elles sont "en sus du service de garde normal", et sont donc payées davantage. Les gardes de week-end et jours fériés sont déjà valorisées et ne sont pas davantage rémunérées en sus du service de garde normal.

La barème des indemnités forfaitaires des gardes et astreintes est le suivant :

  • Garde de nuit du lundi au vendredi au titre du service normal : + 119,02 € bruts par garde
  • Garde de nuit du lundi au vendredi en sus du service de garde normal : + 130,02 € bruts par garde supplémentaire
  • Garde de nuit le samedi, dimanche ou jour férié : + 130,02 € bruts par garde
  • Garde de jour le dimanche ou jour férié : + 130,02 € bruts par garde

Repos de sécurité

L'interne bénéficie d'un repos de sécurité d'une durée de 10 heures à l'issue de chaque garde de nuit. Le temps consacré au repos de sécurité n'est pas décompté dans les obligations de service hospitalières et universitaires. Le repos de sécurité consiste en une interruption totale de toute activité hospitalière et doit être pris immédiatement après chaque garde de nuit. Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l'accomplissement des obligations de service hospitalières, ambulatoires ou universitaires. Autrement dit, en lendemain de garde, vous ne pouvez pas :

  • Participer à l'activité de soins ou à la visite, voir des patients, faire des prescriptions
  • Faire des compte-rendus
  • Aller en cours ou à un examen
  • ...

En cas de non-respect du repos de sécurité ou de problème de paiement de vos gardes et astreintes, contactez-nous dès le début de votre stage pour nous avertir : secretaire@srp-img.com. Nous avons l'habitude de travailler avec les Directions des Affaires médicales des hôpitaux pour faire valoir vos droits. Il est beaucoup plus facile de régler les problèmes concernant les gardes et les astreintes dès le début du stage !

Textes réglementaires : Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne

Article R6153-2 du Code de Santé Publique, modifié par le décret n°2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes

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