Gardes et Astreintes

Continuité des soins – Gardes

L'interne participe au service de gardes et astreintes. Les gardes effectuées par l'interne au titre du service normal de garde sont comptabilisées dans ses obligations de service à raison de deux demi-journées pour une garde. Il peut également assurer une participation supérieure au service normal de garde, sur la base du volontariat ou sur nécessité impérieuse de service (dans les activités pour lesquelles la continuité médicale est prévue par voie réglementaire) Article 1-I.

Les internes sont soumis au règlement des établissements ou organismes dans lesquels ils exercent leur activité. Ils s'acquittent des tâches qui leur sont confiées et participent à la continuité des soins Article R6153-6.

Le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois Article 1-I. Un interne ne peut être mis dans l'obligation de garde pendant plus de 24 heures consécutives Article 1-I.

Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde commence à 8 h 30 pour s'achever à 18 h 30, au début du service de garde de nuit Article 1-I.

Repos de sécurité

L'interne bénéficie d'un repos de sécurité à l'issue de chaque garde de nuit. Le temps consacré au repos de sécurité n'est pas décompté dans les obligations de service hospitalières et universitaires. Le repos de sécurité, d'une durée de onze heures, est constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière et doit être pris immédiatement après chaque garde de nuit Article 2. Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l'accomplissement des obligations de service hospitalières, ambulatoires ou universitaires Article R6153-2.

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