Congés

Comment demander les congés

Il faut prévenir son employeur, donc :

  • La direction des affaires médicales en cas de stage hospitalier
  • Le BDI en cas de stage ambulatoire ( bdi.aphp.sap@aphp.fr )

En cas de difficulté à faire respecter vos droits à vos congés, commencez dans tous les cas par nous contacter : secretaire.srpimg@gmail.com !

Congés annuels

 

Congés annuels : 30 jours ouvrables

L’interne a droit à :

  • un congé annuel de 30 ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable (soit 5 semaines de congés annuels)
  • La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables.
  • Les jours de congés non pris ne sont pas cumulables d’une année à l’autre.
  • Attention, en stage ambulatoire (niveau 1 et SASPAS), la durée maximale de congés est de 15 jours (article 3 de la convention de stage), cependant il est possible de s’arranger avec ses MSU
  • Classiquement, les 5 semaines de congés sont réparties de la façon suivante : 12 jours au semestre d’hiver (2 semaines), 18 jours au semestre d’été (3 semaines).
  • Si vous répartissez vos congés différemment et que vous posez moins de 15 jours en hiver, nous vous conseillons de demander à votre Direction des Affaires Médicales de vous délivrer une attestation écrite précisant le nombre de jours de congés déjà pris, afin d’obtenir de votre prochain hôpital les jours dus au semestre d’été (sinon ils seront perdus).

 

 

Texte réglementaire : Article R6153-12 du Code de Santé Publique

Congé maladie

Congé maladie

Lors d’un congé maladie, il est assuré :

  • Pendant les 3 premiers mois : versement entière de la rémunération
  • Pendant les 6 mois suivants : versement de la moitié de la rémunération
  • Si linterne ne peut reprendre ses fonction à lissue dune période de 24 mois, il est considéré comme démissionnaire des études de médecine, sauf si son état de santé le fait entrer dans le congé de longue maladie.
  • Linterne ne peut demander à bénéficier dun nouveau congé de longue maladie quaprès une période de douze mois de service effectif.

Plus d’information sur ….

Congés pour évènements familiaux et de deuil

 

Congés pour évènements familiaux et de deuil

L’interne a les même droit que n’importe quel salarié en terme de congé :

  • Pour la conclusion d’un pacte civil (PACS) : 4 jours
  • Pour un mariage (congé cumulable avec le PACS car 2 évènements différents) : 4 jours
  • Pour le mariage d’un enfant : 1 jour
  • Pour la naissance d’un enfant (père/conjoint/…) : 3 jours
  • Pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours
  • Pour le décès d’un enfant : 5 jours / 7 jours si <25ans
  • Pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours
  • Pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours

Plus d’information sur le site travail.gouv.fr

Congé maternité et paternité

 

Congé maternité

La femme enceinte peut bénéficier d’un congé avant et après l’accouchement :

Avant l’accouchement
(congé prénatal)
Après l’accouchement
(congé postnatal)
Total
Cas général
1ère ou 2ème naissance
3ème naissance
6 semaines
8 semaines
10 semaines
18 semaines
16 semaines
26 semaines
Naissance de jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Naissance simultanée de plus de deux enfants 24 semaines 22 semaines 46 semaines
  • En aucun cas, une femme ne peut être employée pendant une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement, dont obligatoirement 6 semaines après l’accouchement.
  • Penser à contacter l’ARS et le DMG de sa fac si souhait d’aménager le stage (cf page dédiée : Organisation, Choix et Déroulement du Stage (Femme enceinte / Congé maternité) )
  • Impossibilité de réaliser des gardes à partir du 4e mois
  • Possibilité d’aménager les horaires de travail

Plus d’informations sur le site travail-emploi.gouv.fr

 

Congé paternité

A compter du 1e Juillet 2021, le père peut bénéficier d’un congé en deux périodes :

  • Première période : 4 jours calendaires consécutifs faisant immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours, devant être pris
  • Deuxième période : 21 jours calendaires (28 jours si naissances multiples) qui peut être fractionnée, et doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance

Plus d’informations sur le site travail-emploi.gouv.fr

 

 

Autres Congés

Il existe quelques autres congés (suivre les liens pour plus d'informations) :

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