Disponibilité

Texte réglementaire de référence : article R6153-26 du Code de Santé Publique

La disponibilité

L’interne peut être mis en disponibilité par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement dans l’un des cas suivants :

  1. Accident ou maladie grave du conjoint, d’une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d’un enfant ou d’un ascendant : un an renouvelable une fois
  2. Études ou recherches présentant un intérêt général :
    • un an renouvelable une fois
    • trois ans pour une thèse
    • après 6 mois minimum d’internat
  3. Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger : un an renouvelable une fois, après 6 mois minimum d’internat
  4. Convenances personnelles : un an renouvelable une fois, après 1 an minimum d’internat

L’intéressé formule auprès de l’établissement ou de l’organisme dans lequel il exerce ses fonctions la demande qui est, le cas échéant, transmise pour décision au directeur de l’établissement public de rattachement, au moins deux mois avant la date de début envisagée.

A l’issue de sa disponibilité, l’interne est réintégré dans son centre hospitalier régional de rattachement, dans la limite des postes disponibles.

Dates limites

Dates limites : Théoriquement jusqu’à 2 mois avant la date de disponibilité envisagée, mais en Ile de France, compte tenu du nombre d’internes il faut retenir les dates suivantes :

  • Semestre d’été de mai à novembre : avant le 31 Décembre
  • Semestre d’hiver de novembre à mai : avant le 30 Juin

La durée d’interruption peut être :

  • de 4 semestres maximum pour convenance personnelle, de 6 semestres pour une Thèse de Sciences
  • les semestres peuvent être pris à la suite

 

La demande est formulée auprès du BDI bdi.aphp.sap@aphp.fr, auprès de l'AP-HP, en sa qualité de Centre Hospitalier Régional pour l’Ile de France, qui en informe ensuite l'ARS Ile de France, largement avant les commissions visant à préparer les journées de choix des postes. Après validation de votre mise en disponibilité, vous recevez directement sur votre boite mail un arrêté signé du Directeur général du Centre Hospitalier Régional.

Procédure

Procédure de disponibilité
  • Pour « Convenances personnelles » :
    • faire un mail simple, aucun justificatif
    • autorisée après 1 an d’internat effectué
  • Pour « Etude ou Recherche » ( M2R, M2P, Thèse de Sciences) =>
    • autorisé après 6 mois d’internat effectués
    • cf procédure ci dessous
  1. La mise en disponibilité pour M2 : faire le mail de demande et Joindre deux justificatifs scannés en «pdf»
    1. une attestation d'inscription ou de pré inscription au M2
    2. une attestation du directeur du Labo qui vous accueille pour la partie pratique.
  2. La mise en disponibilité pour M2 avec «sous réserve de bourse» : Documents idem ( demande + justificatifs) , mais il faut ajouter dans le mail : "sous réserve de l'obtention d'une bourse". ( préciser : Année-Recherche, FRM, etc.….) Ainsi vous aurez jusqu'au 31 août pour confirmer ou infirmer par mail votre demande, en fonction du résultat du financement.
  3. La mise en disponibilité pour Thèse de Sciences : faire la demande et Joindre les justificatifs scannés en «pdf»
    1. une attestation d'inscription ou de pré inscription de l’Ecole Doctorale
    2. une attestation du directeur de Thèse
    3. une attestation du directeur du Labo qui vous accueille

Comme pour le M2, si vous êtes en attente d’un financement, ajouter dans la lettre : "sous réserve de l'obtention d'une bourse" ( préciser : Année-Recherche, FRM, etc….)

Ainsi vous aurez aussi jusqu'au 31 août pour confirmer ou infirmer par mail votre demande déposée avant le 30 juin, en fonction du résultat du financement.

Il est possible de se faire financer pour ces travaux de recherches : Année Recherche

Contact :

Patricia VAN SETERS :  01.40.27.41.04 : patricia.van-seters@aphp.fr et bdi.aphp.sap@aphp.fr à contacter directement.

La demande se fait uniquement par mail, auprès du Bureau des Internes de l’AP-HP (3 avenue Victoria, 75004 Paris).

Et après, comment se passent les choix ?

Choix de stage après une dispo

Au retour de la dispo,

  • Si la dispo était de 6 ou 18 mois : on choisit à la fin de sa promo initiale, dans une interpromo avec tous les internes qui ont été absents 6 mois ou ont invalidé un semestre. Dans cette interpromo, l’ordre de choix respecte le classement ECN.
  • Si la dispo était de 12 ou 24 mois : on est déclassé de 1-2 an donc on choisit avec la promo du dessous, selon son classement ECN.

 

 

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