Protection Sociale, Congé Maladie, Accident de Travail

Source : Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, odontologie et pharmacie contre les risques maladies et accident de service


Statu de l'interne

L’interne est un agent public, salarié du CHU.

  • A ce titre, les internes cotisent à la Sécurité Sociale et bénéficient d’une Assurance Maladie Obligatoire sur le Régime Général des Travailleurs Salariés.
  • Nous bénéficions donc des mêmes droits en matière de protection sociale que tout salarié de la fonction publique, y compris la visite médicale auprès du médecin du travail du centre hospitalier de rattachement :

 

 

Remboursements des soins :

Le cas général est le remboursement de 70 % du tarif de convention (soit 15,10 € pour une consultation médicale). Le reste des frais médicaux est payé directement par le patient ou par un organisme complémentaire (mutuelle, assurance santé, institut de prévoyance).

Congés maladie, congés maternité :

Et cf Congés

Texte réglementaire : Article R6153-14 - Code de la santé publique 

Congé maladie

Lors d’un congé maladie, il est assuré :

  • Aucune rémunération durant les 3 premiers jours (délai de carence) [hors déclaration maintien à domicile suspicion Covid via https://declare.ameli.fr/
  • Pendant les 3 premiers mois : versement entière de la rémunération
  • Pendant les 6 mois suivants : versement de la moitié de la rémunération
  • Si linterne ne peut reprendre ses fonction à lissue dune période de 24 mois, il est considéré comme démissionnaire des études de médecine, sauf si son état de santé le fait entrer dans le congé de longue maladie.
  • Linterne ne peut demander à bénéficier dun nouveau congé de longue maladie quaprès une période de douze mois de service effectif.

Plus d’information sur Guide Protection des Internes

Accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle :

Accident de travail

Un accident de travail est un accident en lien avec le travail, sur le lieu ou le trajet du lieu d’exercice.

Une maladie professionnelle est une maladie répondant aux critères du tableau des maladies professionnelles correspondantes.

Le lien avec la médecine du travail est capital.

  1. Une fois les certificats établis,
  2. un comité médical se réunit pour statuer sur la durée d’un congé maladie spécial, pouvant durer jusqu’à 12 mois, pendant lequel sa rémunération complète (hors garde) lui est assurée.
  3. A l’issue de ce congé, le comité médical statue sur la possibilité d’une reprise de fonctions, en temps plein ou partiel.
  4. Dans le cas contraire, le congé peut se poursuivre pendant vingt-quatre mois, pendant lesquels les 2/3 de la rémunération sont versés.

Une assurance « prévoyance » permet de compléter la rémunération perçue pendant ces 36 mois mais également de continuer à percevoir une rémunération à l’issue de cette période.

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