Stage en surnombre validant / non validant

Stage en surnombre - situations particulières

La réglementation a élargi la possibilité de faire de faire des stages en surnombre à de nouvelles situations particulières :
  • Les femmes enceintes
  • La mère en congé maternité au cours du semestre
  • Le père de l’enfant si le congé paternité est pris pendant le semestre
  • La personne vivant en couple avec la mère de l’enfant (mariage, PACS ou concubinage) pour le congé accueil de l’enfant si celui-ci est pris pendant le semestre
  • Le parent adoptant pour le congé d’adoption si celui-ci est pris pendant le semestre
  • Les personnes souffrant d’une affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou de longue maladie, ou retour de congé longue durée
  • Les personnes en situation de handicap ou relevant d'affection pouvant donner lieu à un aménagement de poste

Ce surnombre peut être :

  • Validant : l’interne en surnombre choisit, au regard de son rang de classement, un poste encore disponible et doit justifier de moins de 61 jours d'absence en stage pour en obtenir la validation (à partir de 61 jours d'absence hors congés annuels, le semestre ne peut être validé.)
  • Non validant : l’interne en surnombre peut choisir un poste toujours vacant ou un poste déjà choisi par un interne classé avant lui dans la liste d’appel : quelle que soit la durée du stage, le semestre ne peut être validé.

Pour le cas particulier de la femme enceinte, vous pouvez vous reporter à la page dédiée : Organisation, Choix et Déroulement du Stage (Femme enceinte / Congé maternité) – SRP-IMG (srp-img.com)

Justificatifs à fournir à l'ARS et au BDI

Deux types de documents sont nécessaires afin de faire sa demande de stage en surnombre, qu'il soit validant ou non :

  • les avis médicaux (déclarations de grossesse…)
  • l'avis du médecin du service de santé au travail du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement ou de l’établissement d’affectation lorsque celui-ci ne relève pas du CHU.

Trois possibilités pour l''avis du médecin du travail :

  1. Pour les internes affectés dans des établissements de l’AP-HP ou les établissements conventionnés, l’attestation sera établie par les médecins du travail du site dans lequel ils effectuent leur semestre ;
  2. Pour les internes affectés chez le praticien ou autres cas sans médecin du travail local, l’attestation sera établie par le Service Central de Santé au Travail à l’Hôtel Dieu. La prise de rendez-vous s’effectue auprès de Mme Patricia NGUYEN, Assistante : patricia.nguyen@aphp.fr , 01 42 34 81 90
  3. Les internes en situation de handicap ou relevant d’affection pouvant donner lieu à un congé longue maladie ou congé longue durée doivent adresser leur demande : à Mme NGUYEN  : patricia.nguyen@aphp.fr

 

Ces documents sont à envoyer à à l’ARS et au Bureau des internes (BDI) de l’AP-HP 

  • ARS Île-de-France 
    Pôle RH en santé
    Département des formations des professionnels de santé
    Service des formations médicales
    Immeuble Curve
    13, rue du Landy
    93200 Saint-Denis
    Courriel : Ars-idf-professions-medicales@ars.sante.fr
    Téléphone : 01.44.02.04.36 / 01.44.02.04.29
  • Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (CHU)
    Direction de l’organisation médicale et des relations avec les universités
    Bureaux des Internes (BDI)
    3, avenue Victoria
    75184 Paris Cedex 4
    Courriel : bdi.aphp.sap@aphp.fr
    Téléphone : 01.40.27.41.11

Dates limites :

  • Semestre de mai à novembre : avant le 15 janvier
  • Semestre de novembre à mai : avant le 31 juillet

Organisation de la procédure de choix

3 précisions sur la procédure de choix :

  1. Il faut préciser son statut de surnombre lors de l'inscription sur l'outil de dématérialisation des choix (https://internes.sante-idf.fr/). 
  2. Calcul de l'ancienneté : les internes en surnombre (à l’exception de la situation de handicap) au semestre en cours ne perdent pas d’ancienneté et doivent dès lors se présenter aux choix à la date correspondant au semestre auquel ils auraient été classés s’ils avaient validé leur semestre.Ces nouvelles modalités de calcul de l’ancienneté ne sont pas rétroactives.
  3. A l’issue de la procédure de choix, et au maximum 15 jours avant la date de prise de fonction et l’envoi des affectations en stage aux établissements, les internes qui ont choisi en surnombre auront la possibilité de demander à changer de stage si l’intégralité des postes du service choisi n’a pas été pourvue.

 

CONCLUSION : décidez-vous à l'avance si vous voulez choisir un surnombre, validant ou non, les démarches peuvent être longues !

Source : Stages en surnombre | Agence régionale de santé Ile-de-France (sante.fr)

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