Temps de Travail

Texte réglementaire : Décret n°2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes

Temps de travail

Le temps de travail de l’interne est limité à 48 heures hebdomadaires moyennées sur 3 mois, en y incluant les gardes, les astreintes et la demi-journée de formation universitaire. Le décret fixant notre temps de travail constitue une avancée importante dans la reconnaissance de notre travail et dans la prise en compte de notre droit, y compris de formation ; il est important que chaque interne en ait connaissance, nous vous conseillons donc de lire attentivement les informations suivantes et de les relire régulièrement !

Temps de travail et demi-journées

Le temps de travail des internes se répartit sur 10 demi-journées hebdomadaires, de la façon suivante :

  • 8 demi-journées d’exercice effectif de fonction dans la structure d’accueil, c’est-à-dire 8 demi-journées en stage.
  • 2 demi-journées consacrées à notre formation, comprenant :
    • 1 demi-journée hebdomadaire de formation pendant laquelle l’interne est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité (« demi-journée de formation universitaire« , consacrée aux enseignements du DES)
    • 1 demi-journée hebdomadaire que l’interne utilise de manière autonome pour consolider et compléter ses connaissances et ses compétences (« demi-journée de formation personnelle« , consacrée au travail personnel : rédaction des traces d’apprentissages, écriture de la thèse…)

La participation de l'interne aux gardes et aux astreintes (dites "continuités de service") sont décomptées des 48 heures hebdomadaires, selon les règles suivantes :

  • 1 garde de nuit = 2 demi-journées
  • 1 garde de jour (dimanche ou jour férié) = 2 demi-journées
  • 1 garde de 24 heures (dimanche ou jour férié) = 4 demi-journées
  • 1 astreinte ("continuité de service" = samedi ou dimanche ou jour férié matin) = 1 demi-journée

Le planning de l'ensemble des internes (jours travaillés, gardes, astreintes, jours de formation, repos de sécurité après une garde, jours de repos) doit figurer sur un document appelé tableau de service, qui est nominatif et prévisionnel, et dont un relevé trimestriel est transmis à l'interne pour qu'il puisse bénéficier d'une récupération si besoin (cf. le paragraphe suivant).

Le tableau de service permet de faire le point sur la durée moyenne de temps de travail de chacun : en cas de dépassement des 48 heures hebdomadaires réglementaires calculées sur la moyenne des 3 premiers mois de stage, un système de récupération est instauré afin que l'interne puisse bénéficier lors des 3 derniers mois de stage des jours de repos et de formation auxquels il a droit.

Non-respect du temps de travail

En cas de non-respect des règles du temps de travail, un droit de recours est prévu, au niveau local (via l’hôpital) et régional (via l’ARS). A terme, le retrait de l’agrément du service pour accueillir des internes est possible en cas de difficultés persistantes. La procédure est la suivante :

  • D’abord, au niveau local : « L’interne saisit, pour examen de sa situation individuelle, le directeur de sa structure d’accueil ou le responsable de son stage extra-hospitalier, le directeur de l’unité de formation et de recherche (Doyen de sa faculté) et le président de la commission médicale d’établissement de la structure d’accueil. »
  • Puis, au niveau régional : « Si le désaccord persiste, l’interne peut saisir le directeur général de l’agence régionale de santé de la région dans laquelle se situe son unité de formation et de recherche d’inscription ». Après saisie de l’ARS, l’agrément du stage à accueillir des internes peut être réévalué.

En cas de non-respect des règles de temps de travail, commencez dans tous les cas par nous contacter : secretaire.srpimg@gmail.com !

 

 

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