Rémunération

Textes réglementaires : Annexe VIII de l'Arrêté du 12 juillet 2010 (modifié par l'arrêté du 26 décembre 2013) relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 11 Septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 Juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissement publics de santé

Arrêté du 30 Octobre 2020 relatif au service de gardes des internes et à l’indemnisation des gardes et asterintes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne

Sans les gardes

Rémunération de base

La rémunération de base varie selon l’année d’étude :

  • TCEM1 (1ère année) :  18 473 € annuels bruts + 435,18 € mensuels bruts (indemnité de sujétions)
  • TCEM2 (2ème année) :  20 450 € annuels bruts + 435,18 € mensuels bruts (indemnité de sujétions)
  • TCEM3 (3ème année) :  27 042 €  annuels bruts
Indemnités supplémentaires

S’y ajoute une indemnité selon les avantages en nature perçus ou non par l’interne :

  • Si l’interne est non logé.e et non nourri.e par l’hôpital : + 1010,64 € annuels bruts
  • Si l’interne est logé.e (à l’internat) mais non nourri.e : + 674,31 € annuels bruts
  • Si l’interne est non logé.e mais nourri.e (à l’internat ou au self de l’hôpital) : + 336,32 € annuels bruts

L’interne peut également bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres de transport à hauteur de 50% ; autrement dit, votre hôpital vous rembourse la moitié du prix de votre abonnement mensuel NAVIGO, de votre carte ImagineR ou de votre abonnement Vélib (justificatif à fournir au Bureau des Affaires Médicales le 1er jour de stage).

 

 

Gardes et continuités de service ("astreintes")

L'interne reçoit une indemnité pour le travail effectué en dehors des journées d'obligations de service hebdomadaire, c'est-à-dire du lundi au samedi matin inclus. Autrement dit, toute garde de nuit ou de jour (dimanche ou jour férié) et toute astreinte hors samedi matin doit être payée. Une astreinte ("continuité de service") hors samedi matin est considérée comme une demi-garde au niveau de la rémunération.

Le service de garde considéré comme "normal" comprend 1 garde de nuit par semaine et 1 garde de dimanche ou jour férié par mois. Au-delà, les gardes de semaine réalisées en plus sont considérées comme des gardes supplémentaires, on dit qu'elles sont "en sus du service de garde normal", et sont donc payées davantage. Les gardes de week-end et jours fériés sont déjà valorisées et ne sont pas davantage rémunérées en sus du service de garde normal.

Barème des indemnités forfaitaires des gardes et astreintes
  • Garde de nuit du lundi au vendredi au titre du service normal : + 149 € bruts par garde
  • Garde de nuit du lundi au vendredi en sus du service de garde normal : + 163 € bruts par garde supplémentaire
  • Garde de nuit le samedi, dimanche ou jour férié : + 163 € bruts par garde
  • Garde de jour le dimanche ou jour férié : + 163 € bruts par garde
  • Demi-garde la semaine : + 74 €
  • Demi-garde (samedi après-midi, dimanche ou jour férié matin) : + 81,5 € bruts par demi-garde

Le décompte d'une période mensuelle commence le premier lundi de chaque mois à 8h30 et s'achève le premier lundi du mois suivant à 8h30 (chaque période mensuelle comporte ainsi quatre ou cinq semaines entières).

Prime de Responsabilité SASPAS

 

Prime Responsabilité SASPAS
Depuis fin 2013, les internes en Stage Autonome en Soins Primaires Ambulatoires Supervisés (SASPAS) bénéficient d’une prime de responsabilité de 125 € bruts par mois.

Texte réglementaire : Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé

Bureau Des Internes (BDI) et Indemnité Forfaitaire de Transport et d'hébergement pour les stages ambulatoires

 

Indemnités forfaitaire de transport et d'hébergement

En stage ambulatoire, l’interne peut percevoir 2 indemnités supplémentaires sous conditions :

  • Indemnité forfaitaire de transport (essence) :
    • Montant : 130 € bruts par mois.
    • Condition : au moins un des terrain de stage ambulatoire se situe >15km du domicile ET du CHU de rattachement (3 Av. Victoria, 75004 Paris)
  • Indemnité forfaitaire d’hébergement
    • Montant : 300 € bruts par mois
    • Conditions : qu’au moins un des terrains de stage ambulatoire se situe dans une zone ZIP ou ZAC définie par le zonage ARS (sous-dense en médecins), et ne pas avoir accès à d’autres aides de collectivité ni disposer de logement à titre gratuit ou par la collectivité

 

Plus d'informations sur notre page dédiée : Le Bureau des Internes (BDI)

Textes réglementaires : 

Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire

Décret du 29 Octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l'indemnité forfaitaire d'hébergement aux étudiants de 3eme cycle

 

Indemnité Forfaitaire de Transport en hospitalier

Indemnité Forfaitaire de Transport en hospitalier
  • En stage hospitalier, pour le remboursement des 50% de votre titre de transports en commun pour la durée de votre stage, il faut adresser la demande au Bureau du Personnel Médical (BPM) ou la Direction des Affaires Médicales de l’hôpital

Comprendre sa fiche de paie !

Votre fiche de paie vous semble aussi obscure que l'apprentissage du letton ? Le SRP-IMG vous sert de traducteur !
Retrouvez notre décryptage dans votre Espace adhérent (réservé aux adhérents).

 

A qui m'adresser en cas de soucis de paiement ?

 

  • En stage ambulatoire, il faut s'adresser au BDI : bdi.aphp.sap@aphp.fr
  • En stage hospitalier, il faut s'adresser au Bureau du Personnel Médical (BPM) ou la Direction des Affaires Médicales de l'hôpital

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