Congés Maternité : Dates et Durée

Textes réglementaires :

Congé maternité

La femme enceinte peut bénéficier d’un congé avant et après l’accouchement :

Avant l’accouchement
(congé prénatal)		 Après l’accouchement
(congé postnatal) 		Total
Cas général
1ère ou 2ème naissance
3ème naissance		 6 semaines
8 semaines		 10 semaines
18 semaines		 16 semaines
26 semaines
Naissance de jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Naissance simultanée de plus de deux enfants 24 semaines 22 semaines 46 semaines
  • En aucun cas, une femme ne peut être employée pendant une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement, dont obligatoirement 6 semaines après l’accouchement.
  • Les droits au congé maternité sont ouverts à condition de cesser tout travail salarié durant la période d’indemnisation et pendant au moins 8 semaines (dont 2 prénatales et 6 post natales)
  • Penser à contacter l’ARS et le DMG de sa fac si souhait d’aménager le stage (cf page dédiée : Organisation, Choix et Déroulement du Stage (Femme enceinte / Congé maternité) )
  • Impossibilité de réaliser des gardes à partir du 4e mois

Il faut rappeler que ce congé maternité est un droit, et non une obligation. L’interne peut donc raccourcir son congé, en respectant la durée minimale du congé maternité (8 semaines dont 6 post natales)

 

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Vous devez aviser le bureau des internes de l'APHP de votre grossesse (quelque soit votre stage qu'il soit à l'APHP ou en périphérique,  chez le prat') en leur adressant une photocopie de la déclaration de grossesse ou de tout autre document édité par la sécurité sociale à l'adresse suivante: Millénaire 2 - ARS d'Ile de France - Pôle ambulatoire et services aux professionnels de santé - Département des formations de santé - Service formation des professions médicales - 35 rue de la Gare - 75935 Paris Cedex 19.

AVANCER LE CONGÉ PRÉNATAL

Le congé prénatal peut être avancé de 2 semaines maximum si vous avez déjà 2 enfants à charge ou mis au monde. La durée du congé post-natal sera réduite d’autant.

Ce congé peut être aussi avancé au maximum de 4 semaines si vous attendez des jumeaux, la période d’indemnisation de 22 semaines postérieure à l’accouchement est alors réduite d’autant.

CONGÉ PATHOLOGIQUE

Avant le congé maternité, si l’état de santé le justifie, une période de repos supplémentaire de 2 semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être prescrite par le médecin.

Il peut vous être prescrit en une fois ou en plusieurs fois, à partir de la déclaration de grossesse, et ne peut être reporté sur la période postnatale.

DÉCALAGE DU CONGÉ PRÉNATAL

Le décalage du congé prénatal consiste à retarder le début du congé maternité prénatal en le reportant à après l’accouchement.

Cela peut être pratique notamment si vous êtes à la limite avec les fameux 4 mois nécessaires à la validation du stage, mais il est impératif de choisir un stage en surnombre validant. Il est difficile à anticiper plusieurs mois à l’avance (situation qui peut se poser par exemple en cas d’hésitation entre un stage validant ou un stage non validant).  Toutefois, aux choix de stage ils ne peuvent pas non plus prévoir que vous n’y arriveriez pas donc vous êtes tout à fait en droit de demander un surnombre validant (et au pire vous n'arrivez pas à faire les 4 mois et le stage sera invalidé, ce n'est pas grave).

Ce décalage est limité à 3 semaines.

Pour le report de congé maternité : il vous faut un certificat médical pour affirmer que vous êtes apte à travailler.

En pratique : il faut adresser une demande écrite à votre Caisse d’Assurance Maladie, accompagnée du certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance.

Vous devez effectuer votre demande au plus tard 1 jour avant la date initialement prévue de votre congé.

A noter : en cas d’arrêt de travail pendant la période de report, celui-ci est annulé. Votre congé prénatal débute alors dès le premier jour de votre arrêt de travail. La durée de report sur votre congé postnatal sera réduite d’autant, que cet arrêt de travail soit en lien ou non avec votre grossesse.

 

Allaitement de l’enfant

Allaitement

Le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique à l’allaitement. Ainsi, si la mère allaite son enfant, son congé postnatal ne pourra pas être prolongé.
À noter, l’allaitement est autorisé sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. L’article L.1225-30 du Code du travail prévoit que, pendant un an à compter du jour de la naissance, la mère peut disposer d’une heure par jour durant ses heures de travail pour allaiter son enfant.

 

 

Questions diverses :

  • J’ACCOUCHE AVANT LA DATE PRÉVUE MAIS APRES LE DÉBUT DE MON CONGÉ MATERNITÉ (Article L331-3 du Code de la Sécurité Sociale)

Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation n'est pas réduite de ce fait.

  • MON ENFANT EST HOSPITALISÉ PLUSIEURS SEMAINES APRÈS L’ACCOUCHEMENT (Article L331-5 du Code de la Sécurité Sociale)

Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité d’interrompre votre congé maternité, de reprendre votre travail et de reporter le reliquat de votre congé postnatal pour s’occuper de votre enfant quand il rentre à la maison

  • J’ACCOUCHE AVANT LE DÉBUT DU CONGÉ PRÉNATAL ET MON ENFANT EST HOSPITALISÉ (Article L331-3 du Code de la Sécurité Sociale)

Je peux bénéficier d’un congé supplémentaire qui indemnise la période entre l’accouchement et le début du congé prénatal théorique si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d’une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale, afin d’y recevoir des soins spécifiques liées à sa naissance prématurée.

Il faut justifier de l’hospitalisation de l’enfant (demander un bulletin d’hospitalisation) et l’adresser avec la demande à votre CPAM

  • J’ACCOUCHE APRÈS LA DATE PRÉVUE

La durée du congé est prolongée d’autant. Je reprends le travail plus tard que prévu

3ème TRIMESTRE ET COVID

La note relative à la vulnérabilité des internes et étudiants de 3 ème cycle face à l'épidémie Covid 19 vient de nous parvenir, de la part du BDI.
Si les conditions 1 et 2 (télétravail et hors service COVID) ne sont pas possibles, alors la 3ème s'applique et vous pouvez envoyer un certificat de votre MG ou de votre Médecine du travail pour être en autorisation d'absence EVICTION COVID19 au BDI : bdi.aphp.sap@aphp.fr.
Cette autorisation vous permet de vous absenter sans perdre votre salaire d'interne.

202011_BDI_Note vulnerabilite

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