CHOIX DE STAGE
Parlons-en du choix de stage ! Nous allons décrire ce qu’il se passe en Ile de France. Les modalités peuvent être différentes à l’étranger ou pour les autres régions. Plusieurs choix s’offrent à l’interne enceinte.
1) LA DISPONIBILITÉ
Les conditions d’acceptation de la demande de disponibilité sont décrites dans l’Article R6152-26 du Code de Santé Publique. Dans le cas présent, la disponibilité rentre dans le cadre 4 « Convenances personnelles ». Elle est donc limitée à 1 an renouvelable une fois et ne peut être accordée qu’après un an de fonctions effectives donc à partir du TCEM2.
L’intéressée formule sa demande avant le 31 décembre pour le stage d’été et avant le 31 juillet pour le stage d’hiver. Cette demande doit être adressée par mail au Bureau Des Internes de l’AP-HP à l’adresse suivante : bdi.aphp.sap@aphp.fr
Au cours de la dispo, l’interne ne peut être employée par un établissement agréé pour former des internes. Les congés annuels doivent être pris avant la disponibilité. Elle peut en revanche faire des remplacements libéraux.
A noter : si le congé maternité débute pendant le stage précédent la disponibilité, les indemnités journalières seront payées par l’hôpital pendant l’intégralité du congé maternité.
Le corollaire est qu’aucune indemnité journalière ne sera versée par l’AP-HP si le congé débute pendant la disponibilité.
Pour la question de la rémunération : cf la rubrique dédiée.
2) LE STAGE EN SURNOMBRE VALIDANT
Cas général : Stage en surnombre validant ou non
C’est un poste d’interne qui est accessible entre autre aux internes enceintes ou en congé maternité post natal, sur présentation de la déclaration de grossesse. La validation du stage est régie par les mêmes règles que les autres internes (Code de Santé Publique, Arrêté du 04 février 2011) avec donc une présence minimale de 4 mois sur le semestre.
En Ile de France, il est limité à un poste par service, toutes spécialités d'internes confondues.
L’interne en surnombre validant peut choisir un poste auquel son rang de classement lui permet de prétendre. Lorsque l’interne choisit un stage, le nombre de postes restant disponibles pour les autres internes ne diminue pas, mais plus aucune interne en surnombre de peut choisir ce stage.
Qu’est ce qui est pris en compte dans les fameux 4 mois ?
- les jours de travail effectués
- les congés annuels
Le total de jours d’absence maximal possible pour la validation est donc de 61 jours.
Si l’interne est dans l’impossibilité d’effectuer ses 4 mois, son stage sera invalidé.
3) LE STAGE EN SURNOMBRE NON VALIDANT
L’interne enceinte choisit son stage indépendamment de son ancienneté et de son rang de classement (mais elle effectue son choix à son heure initiale de convocation). La totalité des stages acceptant un surnombre et qui n’en possèdent pas déjà un sont disponibles pour l’interne à son moment du choix. C’est un poste d’interne qui ne sera pas validé quelque soit la durée de stage réalisé car les modalités du choix sont dérogatoires. Mais ces modalités de choix permettent à l’interne de prendre un stage auquel elle n’aurait pas eu accès à son rang de classement, ce qui permet par exemple d’avoir un stage soit moins usant, soit moins éloigné du domicile…
4) Précédure pour choisir tout STAGE EN SURNOMBRE (validant ou non) :
Deux types de documents sont nécessaires afin de faire sa demande de stage en surnombre, qu'il soit validant ou non :
- les avis médicaux (déclarations de grossesse…)
- l'avis du médecin du service de santé au travail du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement ou de l’établissement d’affectation lorsque celui-ci ne relève pas du CHU.
Trois possibilités pour l''avis du médecin du travail :
- Pour les internes affectés dans des établissements de l’AP-HP ou les établissements conventionnés, l’attestation sera établie par les médecins du travail du site dans lequel ils effectuent leur semestre ;
- Pour les internes affectés chez le praticien ou autres cas sans médecin du travail local, l’attestation sera établie par le Service Central de Santé au Travail à l’Hôtel Dieu. La prise de rendez-vous s’effectue auprès de Mme Patricia NGUYEN, Assistante : patricia.nguyen@aphp.fr , 01 42 34 81 90
- Les internes en situation de handicap ou relevant d’affection pouvant donner lieu à un congé longue maladie ou congé longue durée doivent adresser leur demande : à Mme NGUYEN : patricia.nguyen@aphp.fr
Si vous n'avez pas le temps d'obtenir ces 2 certificats pour les envoyer à l'ARS et au BDI, il est quand même possible de venir le jour du choix à l'ARS avec votre déclaration de grossesse et de choisir en surnombre. Il faudra ensuite transmettre à l'ARS et au BDI les documents manquants le plus rapidement possible pour régulariser votre dossier administratif.
Ces documents sont à envoyer à à l’ARS et au Bureau des internes (BDI) de l’AP-HP
- ARS Île-de-France
Pôle RH en santé
Département des formations des professionnels de santé
Service des formations médicales
Immeuble Curve
13, rue du Landy
93200 Saint-Denis
Courriel : Ars-idf-professions-medicales@ars.sante.fr
Téléphone : 01.44.02.04.36 / 01.44.02.04.29 - Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (CHU)
Direction de l’organisation médicale et des relations avec les universités
Bureaux des Internes (BDI)
3, avenue Victoria
75184 Paris Cedex 4
Courriel : bdi.aphp.sap@aphp.fr
Téléphone : 01.40.27.41.11
Dates limites :
- Semestre de mai à novembre : avant le 15 janvier
- Semestre de novembre à mai : avant le 31 juillet
5) CHOISIR COMME LES AUTRES
Il vous est enfin, aussi possible de choisir comme les autres internes. Globalement comme un surnombre validant mais avec les problèmes potentiels d’organisation, d’ambiance que cela peut induire, car ça fera une personne en moins à un moment dans le service, une personne en moins sur le tableau de garde, etc…
DÉROULEMENT DU STAGE
Il n’y a pas d’obligation à un aménagement du poste de l’interne.
Toutefois, l’interne enceinte est dispensée de gardes à partir du début du 3ème mois de grossesse (Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes d’internes). Aucune disposition particulière n’est prévue pour les astreintes.
Pour l’après grossesse, pas d’aménagement non plus pour les internes qui voudraient allaiter. La dispense des gardes ne s’applique pas après l’accouchement ou en cas d’allaitement.
L’allaitement est autorisé sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. D’après le code du travail (article L.1225-30), la jeune maman dispose d’une heure par jour pendant ses heures de travail pour allaiter son enfant, pendant un à compter du jour de la naissance.
APRES UN STAGE EN SURNOMBRE
Attention, depuis le 22 décembre 2016, les modalités de choix après un stage en surnombre ont changé !
Les stages en surnombre non validés sont désormais pris en compte dans le calcul de l’ancienneté (sauf situation de handicap).
Les internes en surnombre ne perdent donc pas le bénéfice de leur ancienneté et doivent se présenter aux choix de stage à la date correspondant au semestre auquel ils auraient été classés s’ils avaient validé leur semestre.
Pour en savoir plus :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/stage-en-surnombre