Commission d’Agrément et Veille des Stages

Texte de loi : Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales 

La commission d'agrément

La commission d’agrément a lieu une fois par an courant mai-juin.

Chaque stage hospitalier voulant accueillir un interne de médecine générale doit avoir obtenu au préalable l’agrément pour la médecine générale.

On décide de donner un agrément de 1 an (nouvelle demande, stages limites sur le plan pédagogique) ou 5 ans (stage déjà connu et satisfaisant sur le plan pédagogique).

Les demandes d’agrément concernent donc :

  • les nouvelles demandes
  • les demandes pour changement de chef de service
  • les renouvellements (après 1 ou 5 ans) des agréments arrivant à expiration
  • ou sur la demande de la coordination ou des représentants des internes

Procédure

  • Examen des dossiers de candidature : respect de la maquette, projet pédagogique bien défini (encadrement, enseignement, activité prévue pour les internes…)…les 2 demi journées par semaine, l’acceptation d’une évaluation externe par les internes…
  • Éventuellement une visite sur site

Quels résultats ?

  • Refus
  • Agrément d’un an : assortis de recommandations, souvent pour des renouvellements sur des stages moyens
  • Agrément sans réserve de 5 ans

La veille des stages

La veille des stages

Faites nous remonter les problèmes rencontrés en stage, et évaluez vos stages +++++++

Ainsi nous pouvons avoir une idée de comment cela se passe dans vos stages, vous défendre à la commission d’agrément et si besoin soutenir un retrait d’agrément pour le service concerné. Si l’agrément est retiré, le service ne pourra plus recevoir d’internes avant d’avoir récupéré l’agrément en prouvant qu’il est formateur pour les internes et respecte nos droits.

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