Texte réglementaire de référence : article R6153-26 du Code de Santé Publique
Disponibilité
L’interne peut être mis en disponibilité par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement dans l’un des cas suivants :
- Accident ou maladie grave du conjoint, d’une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d’un enfant ou d’un ascendant : un an renouvelable une fois
- Études ou recherches présentant un intérêt général :
- un an renouvelable une fois
- trois ans pour une thèse
- après 6 mois minimum d’internat
- Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger : un an renouvelable une fois, après 6 mois minimum d’internat
- Convenances personnelles : un an renouvelable une fois, après 1 an minimum d’internat
L’intéressé formule auprès de l’établissement ou de l’organisme dans lequel il exerce ses fonctions la demande qui est, le cas échéant, transmise pour décision au directeur de l’établissement public de rattachement, au moins deux mois avant la date de début envisagée.
A l’issue de sa disponibilité, l’interne est réintégré dans son centre hospitalier régional de rattachement, dans la limite des postes disponibles.
Dates limites : Théoriquement jusqu’à 2 mois avant la date de disponibilité envisagée, mais en Ile de France, compte tenu du nombre d’internes il faut retenir les dates suivantes :
- Semestre d’été de mai à novembre : avant le 31 Décembre
- Semestre d’hiver de novembre à mai : avant le 30 Juin
Si la date est dépassée mais que vous voulez demander une disponibilité, n’hésitez pas à envoyer quand même votre demande !
La durée d’interruption peut être :
- de 4 semestres maximum pour convenance personnelle, de 6 semestres pour une Thèse de Sciences
- les semestres peuvent être pris à la suite
La demande est formulée auprès du BDI bdi.aphp.sap@aphp.fr, auprès de l'AP-HP, en sa qualité de Centre Hospitalier Régional pour l’Ile de France, qui en informe ensuite l'ARS Ile de France, largement avant les commissions visant à préparer les journées de choix des postes. Après validation de votre mise en disponibilité, vous recevez directement sur votre boite mail un arrêté signé du Directeur général du Centre Hospitalier Régional.
Procédure
- Pour « Convenances personnelles » :
- faire un mail simple, aucun justificatif
- autorisée après 1 an d’internat effectué
- Pour « Etude ou Recherche » ( M2R, M2P, Thèse de Sciences) =>
- autorisé après 6 mois d’internat effectués
- cf procédure ci dessous
- La mise en disponibilité pour M2 : faire le mail de demande et Joindre deux justificatifs scannés en «pdf»
- une attestation d'inscription ou de pré inscription au M2
- une attestation du directeur du Labo qui vous accueille pour la partie pratique.
- La mise en disponibilité pour M2 avec «sous réserve de bourse» : Documents idem ( demande + justificatifs) , mais il faut ajouter dans le mail : "sous réserve de l'obtention d'une bourse". ( préciser : Année-Recherche, FRM, etc.….) Ainsi vous aurez jusqu'au 31 août pour confirmer ou infirmer par mail votre demande, en fonction du résultat du financement.
- La mise en disponibilité pour Thèse de Sciences : faire la demande et Joindre les justificatifs scannés en «pdf»
- une attestation d'inscription ou de pré inscription de l’Ecole Doctorale
- une attestation du directeur de Thèse
- une attestation du directeur du Labo qui vous accueille
Comme pour le M2, si vous êtes en attente d’un financement, ajouter dans la lettre : "sous réserve de l'obtention d'une bourse" ( préciser : Année-Recherche, FRM, etc….)
Ainsi vous aurez aussi jusqu'au 31 août pour confirmer ou infirmer par mail votre demande déposée avant le 30 juin, en fonction du résultat du financement.
Il est possible de se faire financer pour ces travaux de recherches : Année Recherche
Contact :
Patricia VAN SETERS : 01.40.27.41.04 : patricia.van-seters@aphp.fr et bdi.aphp.sap@aphp.fr à contacter directement.
La demande se fait uniquement par mail, auprès du Bureau des Internes de l’AP-HP (3 avenue Victoria, 75004 Paris).
Et après, comment se passent les choix ?
Au retour de la dispo,
- Si la dispo était de 6 ou 18 mois :
- on choisit 1 stage à la fin de la promotion car on a moins d’ancienneté (= moins de stage validés) que la promotion qui choisit le même stage
- on choisit 1 stage au tout début de la promotion car on a plus d’ancienneté (= plus de stage validés) que la promotion qui choisit le même stage
- pour chacun de ces choix, qu’on soit au début ou à la fin, on est avec des personnes en interpromo qui ont la même ancienneté : on départage avec ces personnes selon le classement ECN
- Si la dispo était de 12 ou 24 mois : on est déclassé de 1-2 an donc on choisit avec la promo du dessous, selon son classement ECN.
Travailler pendant une disponibilité ?
Lors d’une disponibilité, on met en pause toute activité en relation avec l’employeur, à savoir l’APHP : on ne peut faire des gardes ou FFI dans un hôpital rattaché à l’APHP. Il est cependant possible de travailler dans un hôpital non rattaché à l’APHP, de faire du remplacement, ou une activité autre que médecine.
Lors d’une année recherche par contre il est toujours possible d’effectuer des gardes à l’APHP.