L’interne a droit à :

• un congé annuel de 30 jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable (soit 5 semaines de congés annuels)
• La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables.
• Les jours de congés non pris ne sont pas cumulables d’une année à l’autre.
• Attention, en stage ambulatoire (niveau 1 et SASPAS), la durée maximale de congés est de 15 jours (article 3 de la convention de stage), cependant il est possible de s’arranger avec ses MSU
• Classiquement, les 5 semaines de congés sont réparties de la façon suivante : 12 jours au semestre d’hiver (2 semaines), 18 jours au semestre d’été (3 semaines).
• Si vous répartissez vos congés différemment et que vous posez moins de 15 jours en hiver, nous vous conseillons de demander à votre Direction des Affaires Médicales de vous délivrer une attestation écrite précisant le nombre de jours de congés déjà pris, afin d’obtenir de votre prochain hôpital les jours dus au semestre d’été (sinon ils seront perdus).

Lors d’un congé maladie, il est assuré :

• Aucune rémunération durant les 3 premiers jours (délai de carence) [hors déclaration maintien à domicile suspicion Covid via https://declare.ameli.fr/
• Pendant les 3 premiers mois : versement entière de la rémunération
• Pendant les 6 mois suivants : versement de la moitié de la rémunération
• Si l’interne ne peut reprendre ses fonction à l’issue d’une période de 24 mois, il est considéré comme démissionnaire des études de médecine, sauf si son état de santé le fait entrer dans le congé de longue maladie.
• L’interne ne peut demander à bénéficier d’un nouveau congé de longue maladie qu’après une période de douze mois de service effectif.

A noter : l’interne doit communiquer le relevé des indemnités journalières de la sécurité sociale

• au BDI ou à la DAM de son hôpital pour que le salaire soit adapté
• sinon risque d’avoir des retraits sur salaires ultérieurs

Plus d’information sur Guide Protection des Internes

Lors d’un congé maladie/maternité/maladie/…, l‘interne doit communiquer le relevé des indemnités journalières de la sécurité sociale au BDI ou à la DAM de son hôpital pour que le salaire soit adapté. Il risque sinon d’y avoir des retraits sur salaires ultérieurs

Un accident de travail est un accident en lien avec le travail, sur le lieu ou le trajet du lieu d’exercice.

Une maladie professionnelle est une maladie répondant aux critères du tableau des maladies professionnelles correspondantes.

Le lien avec la médecine du travail est capital.

1. Une fois les certificats établis,
2. un comité médical se réunit pour statuer sur la durée d’un congé maladie spécial, pouvant durer jusqu’à 12 mois, pendant lequel sa rémunération complète (hors garde) lui est assurée.
3. A l’issue de ce congé, le comité médical statue sur la possibilité d’une reprise de fonctions, en temps plein ou partiel.
4. Dans le cas contraire, le congé peut se poursuivre pendant vingt-quatre mois, pendant lesquels les 2/3 de la rémunération sont versés.

Une assurance “prévoyance” permet de compléter la rémunération perçue pendant ces 36 mois mais également de continuer à percevoir une rémunération à l’issue de cette période.

L’interne a les même droit que n’importe quel salarié en terme de congé :

• Pour la conclusion d’un pacte civil (PACS) : 4 jours
• Pour un mariage (congé cumulable avec le PACS car 2 évènements différents) : 4 jours
• Pour le mariage d’un enfant : 1 jour
• Pour la naissance d’un enfant (père/conjoint/…) : 3 jours
• Pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours
• Pour le décès d’un enfant : 5 jours / 7 jours si <25ans
• Pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours
• Pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours

La femme enceinte peut bénéficier d’un congé avant et après l’accouchement :

• En aucun cas, une femme ne peut être employée pendant une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement, dont obligatoirement 6 semaines après l’accouchement.
• Penser à contacter l’ARS et le DMG de sa fac si souhait d’aménager le stage (cf page dédiée : Organisation, Choix et Déroulement du Stage (Femme enceinte / Congé maternité) )
• Impossibilité de réaliser des gardes à partir du 4e mois
• Possibilité d’aménager les horaires de travail

A compter du 1e Juillet 2021, le père peut bénéficier d’un congé en deux périodes :

• Première période : 4 jours calendaires consécutifs faisant immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours, devant être pris
• Deuxième période : 21 jours calendaires (28 jours si naissances multiples) qui peut être fractionnée, et doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance

Cette limite peut être portée à 12 jours ouvrables, ou 15 jours consécutifs lorsque l’agent apporte la preuve :
– qu’il assume seul la charge de l’enfant ou
– que son conjoint est à la recherche d’un emploi (par un certificat d’inscription à Pôle Emploi)
– que son conjoint ne bénéficie dans son emploi d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde (attestation de l’employeur du conjoint).