Congés

Source : Textes règlementaires et Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, odontologie et pharmacie contre les risques maladies et accident de service


Comment demander les congés

Il faut prévenir son employeur, donc :

  • La direction des affaires médicales en cas de stage hospitalier
  • Le BDI en cas de stage ambulatoire ( bdi.aphp.sap@aphp.fr )

En cas de difficulté à faire respecter vos droits à vos congés, commencez dans tous les cas par nous contacter : secretaire.srpimg@gmail.com !

Congés annuels

Texte réglementaire : Article R6153-12 du Code de Santé Publique

Congés annuels : 30 jours ouvrables

L’interne a droit à :

  • un congé annuel de 30 jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable (soit 5 semaines de congés annuels)
  • La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables.
  • Les jours de congés non pris ne sont pas cumulables d’une année à l’autre.
  • Attention, en stage ambulatoire (niveau 1 et SASPAS), la durée maximale de congés est de 15 jours (article 3 de la convention de stage), cependant il est possible de s’arranger avec ses MSU
  • Classiquement, les 5 semaines de congés sont réparties de la façon suivante : 12 jours au semestre d’hiver (2 semaines), 18 jours au semestre d’été (3 semaines).
  • Si vous répartissez vos congés différemment et que vous posez moins de 15 jours en hiver, nous vous conseillons de demander à votre Direction des Affaires Médicales de vous délivrer une attestation écrite précisant le nombre de jours de congés déjà pris, afin d’obtenir de votre prochain hôpital les jours dus au semestre d’été (sinon ils seront perdus).

 

Congé maladie

Texte réglementaire : Article R6153-14 - Code de la santé publique 

Congé maladie

Lors d’un congé maladie, il est assuré :

  • Aucune rémunération durant les 3 premiers jours (délai de carence) [hors déclaration maintien à domicile suspicion Covid via https://declare.ameli.fr/
  • Pendant les 3 premiers mois : versement entière de la rémunération
  • Pendant les 6 mois suivants : versement de la moitié de la rémunération
  • Si linterne ne peut reprendre ses fonction à lissue dune période de 24 mois, il est considéré comme démissionnaire des études de médecine, sauf si son état de santé le fait entrer dans le congé de longue maladie.
  • Linterne ne peut demander à bénéficier dun nouveau congé de longue maladie quaprès une période de douze mois de service effectif.

Plus d’information sur Guide Protection des Internes

Accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle :

Accident de travail

Un accident de travail est un accident en lien avec le travail, sur le lieu ou le trajet du lieu d’exercice.

Une maladie professionnelle est une maladie répondant aux critères du tableau des maladies professionnelles correspondantes.

Le lien avec la médecine du travail est capital.

  1. Une fois les certificats établis,
  2. un comité médical se réunit pour statuer sur la durée d’un congé maladie spécial, pouvant durer jusqu’à 12 mois, pendant lequel sa rémunération complète (hors garde) lui est assurée.
  3. A l’issue de ce congé, le comité médical statue sur la possibilité d’une reprise de fonctions, en temps plein ou partiel.
  4. Dans le cas contraire, le congé peut se poursuivre pendant vingt-quatre mois, pendant lesquels les 2/3 de la rémunération sont versés.

Une assurance « prévoyance » permet de compléter la rémunération perçue pendant ces 36 mois mais également de continuer à percevoir une rémunération à l’issue de cette période.

Congés pour évènements familiaux et de deuil

Plus d'information sur le site travail.gouv.fr - congé pour évènements familiaux

Congés pour évènements familiaux et de deuil

L’interne a les même droit que n’importe quel salarié en terme de congé :

  • Pour la conclusion d’un pacte civil (PACS) : 4 jours
  • Pour un mariage (congé cumulable avec le PACS car 2 évènements différents) : 4 jours
  • Pour le mariage d’un enfant : 1 jour
  • Pour la naissance d’un enfant (père/conjoint/…) : 3 jours
  • Pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours
  • Pour le décès d’un enfant : 5 jours / 7 jours si <25ans
  • Pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours
  • Pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours

Congé maternité et paternité

Plus d'informations sur le site travail-emploi.gouv.fr - Congé maternité et  travail-emploi.gouv.fr - Congé paternité

Plus d'informations également sur notre page dédiée : Congés Maternité : Dates et Durée, Congés Maternité : Rémunération et Organisation, Choix et Déroulement du Stage (Femme enceinte / Congé maternité)

Congé maternité

La femme enceinte peut bénéficier d’un congé avant et après l’accouchement :

Avant l’accouchement
(congé prénatal)
Après l’accouchement
(congé postnatal)
Total
Cas général
1ère ou 2ème naissance
3ème naissance
6 semaines
8 semaines
10 semaines
18 semaines
16 semaines
26 semaines
Naissance de jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Naissance simultanée de plus de deux enfants 24 semaines 22 semaines 46 semaines
  • En aucun cas, une femme ne peut être employée pendant une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement, dont obligatoirement 6 semaines après l’accouchement.
  • Penser à contacter l’ARS et le DMG de sa fac si souhait d’aménager le stage (cf page dédiée : Organisation, Choix et Déroulement du Stage (Femme enceinte / Congé maternité) )
  • Impossibilité de réaliser des gardes à partir du 4e mois
  • Possibilité d’aménager les horaires de travail

 

Congé paternité

A compter du 1e Juillet 2021, le père peut bénéficier d’un congé en deux périodes :

  • Première période : 4 jours calendaires consécutifs faisant immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours, devant être pris
  • Deuxième période : 21 jours calendaires (28 jours si naissances multiples) qui peut être fractionnée, et doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance

 

Autres Congés

Il existe quelques autres congés (suivre les liens pour plus d'informations) :

  • Congé parental d'éducation : à la suite d'une naissance ou d'une adoption, le salarié peut prendre un congé total ou un travail à temps partiel (>16h) pour 1 an +/-  renouvelable
  • Congé de présence parentale pour un enfant ayant une maladie grave : 310 jours ouvrés sur 3 ans, renouvelable si nécessaire
  • Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant sous conditions
  • Congé pour formation syndicale : traitement d'une durée maximum de cinq jours ouvrables par an. Ce congé ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session organisée par l'un des centres ou instituts qui figurent sur une liste arrêtée tous les trois ans par le ministre chargé de la santé.

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