CESP

Le Contrat d'Engagement de Service Public (CESP)

Plus d'informations sur le site solidarites-sante.gouv.fr et DESMGIDF :

C'est quoi le CESP ?

CESP
Le CESP a été créé en 2009 par la loi HPST : il permet aux étudiants en médecine de percevoir une allocation mensuelle pendant toute la durée de leurs études.

  • Accessibles à tous les étudiants en médecine à partir de la 2e année jusqu’à la fin de l’internat
  • Doit être d’une durée minimale de 2 ans
  • Permet à l’étudiant de percevoir une allocation mensuelle de 1.200€ brut imposable durant toute la durée de ses études
  • En s’engageant à exercer son activité principale (y compris remplacement) dans une zone d’intervention prioritaire selon le zonage de l’ARS (zones facilement accessibles sur les sites respectifs des ARS, notamment pour l’Île de France ou consulter cette carte interactive)
  • Il s’engage ainsi durant la même durée que celle où il a reçu l’allocation

Quelques particularités à noter :

  • Un nombre limité de contrat est disponible chaque année
  • L'allocation peut être suspendue durant certains congés / disponibilités (durée minimum 1 mois) en informant le directeur général du CNG
  • En cas de redoublement, l'étudiant continue à percevoir l'allocation et allonge d'autant son contrat
  • Cette aide n'est pas exclusive d'autres aides, mais il faut bien faire attention à ce que les zones d'exercices des 2 aides ne soient pas exclusives !
  • L'étudiant peut faire évoluer son projet (spécialité, zone d'installation...), mais doit pour cela se rapprocher de l'ARS
  • Le droit au remords et repasser l'ECN est possible, mais l'interne devra choisir dans la liste spécifique du CESP
  • Un médecin signataire peut changer la région dans laquelle il effectue son activité, mais doit notifier l'ARS
  • L'activité principale peut être constituée de remplacements
  • Cela doit à priori être un temps plein : "le médecin pouvant cumuler, éventuellement plusieurs formes d’exercice pour aboutir à un temps plein mais toujours dans le cadre d’une offre faite par les ARS dans la liste nationale et au sein de zones définies comme prioritaires pour bénéficier des mesures en vue d’une meilleure répartition des professionnels de santé"
  • Attention en cas de rupture du contrat, l'étudiant doit rembourser toutes les indemnités perçues ainsi qu'une pénalité de 200€ par mois de CESP perçu en plus !

Comment candidater ?

Pour candidater il faut se rapprocher de sa faculté de médecine et envoyer le dossier demandé durant la période d'octobre-novembre. Certaines des pièces suivantes peuvent être demandées :

  • le formulaire type ;
  • une copie d’une pièce d’identité ;
  • un certificat de scolarité ;
  • une lettre de motivation décrivant leur projet professionnel, notamment au regard de la spécialité, du mode et du lieu d’exercice envisagé, ainsi que tout document jugé utile par l’étudiant ou interne pour la description de sa situation ;
  • une déclaration permettant d’établir leur rang de classement aux épreuves classantes nationale ;

Voici un planning à titre indicatif pour la candidature, de commission et la sélection.

 

La rémunération du CESP peut donc débuter assez tard (mois de juin-juillet habituellement).

 

Quelques conseils pour votre candidature au dossier du CESP pendant l'internat :

Pour reprendre le texte de solidarité santé gouv :

Le choix se fait avant tout sur la qualité du projet professionnel et les motivations de l’étudiant pour exercer dans un territoire fragile. A titre subsidiaire, des critères sociaux spécifiques détaillés par le candidat dans son dossier pourront également être pris en compte.

 

Il faut que vous ayez un projet clair et précis en tête afin de candidater :

  • Mode d'exercice : exercice libéral, salarié, en maison de santé, en remplacement....
  • Lieu d'exercice : ne pas hésiter à se référer aux  zones d'intervention prioritaire par l'ARS
  • Ne pas hésiter à contacter des structures ou des mairies des zones qui vous intéressent afin de discuter au préalable de ce qui est recherché

 

Le SRP siège à la commission de délibération du CESP
Nous siégeons aux commissions de délibération du CESP en Ile-de-France pour défendre les intérêts des internes de Médecine Générale, donc n’hésitez pas à nous contacter pour que l’on vous conseille.
Questions fréquentes sur le CESP

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