Le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP)

Pensez à vérifier les dernières informations à jour sur le CESP sur les sites officiels. Vous retrouverez de nombreuses sources en fin d'article.

🤔 Qu'est ce que c'est le CESP ?

Le CESP a été créé en 2009 par la loi HPST. Il permet aux étudiants en médecine de percevoir une allocation mensuelle pendant toute la durée de leurs études en échange d’un engament à travailler en zone sous-dense après l’internat.

  • Rémunération mensuelle de 1.200€ brut imposables durant toute la durée des études (environ 1085€ nets mensuels), en plus du salaire d’interne classique.
  • En échange de cette allocation, le signataire du contrat s’engage à exercer en secteur 1 après l’internat dans une zone de faible densité médicale pendant un certain nombre d’années : la même durée que celle pendant laquelle l’allocation a été perçue (et minimum 2 ans).
  • Ces “déserts médicaux” sont définis précisément par l’ARS (Agence Régionale de Santé). Il s’agit des ZIP et des ZAC. En Île-de-France, 97% du territoire est considéré comme zone de basse densité médicale. La carte officielle de l’ARS IdF du zonage en ZIP/ZAC est disponible ci dessous.

Il est possible de signer un CESP pendant l’externat ou pendant l’internat. La procédure à suivre pour s’inscrire est ouverte une fois par an et fait notamment intervenir votre UFR (faculté), l’ARS de la région concernée (Agence Régionale de Santé), et le CNG (Centre National de Gestion).

Le CESP n’impacte pas le déroulement de votre internat. Vous n’avez pas besoin de choisir des stages en zone sous-dense par exemple.

Sur cette carte de l'ARS Île de France, les zones accessibles au CESP sont en rouge, en jaune, et en rouge hachuré. Les zones non accessibles sont en gris. 

Comment candidater ?

Le processus de candidature et de signature du contrat a lieu une fois par an, tous les ans et dure plusieurs mois. Le nombre de contrats disponibles chaque année est limité.

Pour candidater il faut se rapprocher de sa faculté de médecine et envoyer le dossier demandé durant la période d'octobre-novembre (dates exactes dépendantes de votre faculté). Une des pièces demandées est une lettre de motivation décrivant le projet professionnel : mode d'exercice (libéral, salarié en maison de santé, etc., le plus précis possible), lieu d’exercice envisagé (non contractuel), les raisons derrière ce choix, les motivations pour exercer dans un territoire fragile...

Une fois le dossier accepté par la scolarité de la faculté, l'étudiant passe en décembre/janvier un oral de quelques minutes : la Commission de Sélection. Il présente son projet professionnel et répond aux questions de la commission.

Le SRP-IMG siège aux commissions de délibération du CESP en Ile-de-France pour défendre les intérêts des internes de Médecine Générale. N'hésitez pas à nous contacter au préalable pour que l'on vous conseille.

Si le dossier est accepté en commission, l'interne attend pendant quelques mois la publication du nombre exact de places disponibles en CESP, par la publication d'un arrêté au Journal Officiel habituellement fin avril-début mai.

Enfin, le contrat est reçu à domicile par lettre recommandée et l'étudiant a 1 mois pour le signer et le renvoyer au CNG par lettre recommandée.

La rémunération est lancée en juin/juillet et est rétroactive : vous recevrez alors un virement d'environ 10000€. Les mois suivant, vous toucherez environ 1050€, et ce jusqu'à la fin de l'internat.

Les trois acteurs du CESP

  • Votre faculté (UFR) : Elle recueille votre dossier de candidature. Elle choisit le calendrier précis de dépôt de dossier. Elle fixe aussi les dates et heures des commissions de sélection.
  • Le centre national de gestion (CNG) : Il traite les dossiers des candidats retenus sur liste principale et complémentaire, leur envoi le contrat papier puis réceptionne les contrats signés par les bénéficiaires. Il gère le paiement de l’allocation.
  • L'Agence Régionale de Santé (ARS) de la région concernée : Elle assure un accompagnement individualisé des signataires d’un CESP. Dans chaque ARS, un référent a été nommé auquel vous pouvez vous adresser pour tout renseignement complémentaire.
💬 Votre référent CESP en Île de France (ARS)

🙋 Clémence VENCENT

✉️ ars-idf-cesp@ars.sante.fr

✉️ clemence.vencent@ars.sante.fr

📞 01 44 02 04 88

🌍 Liste officielle à jour des contacts des référents CESP (Île-de-France et autres régions)

Les ressources sur le CESP

Le CESP peut-il être rompu ? Que se passe-t-il en cas de redoublement ? ...Pour la réponse à toutes vos questions, nous vous conseillons de lire les FAQ ci dessous, et d'envoyer un mail au référent CESP ARS en cas d'interrogation persistante.

🌍 Quelques ressources sur le CESP

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