Rémunération

Rémunération de base, sans les gardes

Textes réglementaires :

Annexe X de l'Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

Rémunération de base

La rémunération de base varie selon l’année d’étude :

  • TCEM1 (1ère année) : 2028€ bruts mensuels (19119,55€ annuels bruts + 435,18 € mensuels bruts en indemnité de sujétion)
  • TCEM2 (2ème année) : 2199€ bruts mensuels (21165,75€ annuels bruts + 435,18 € mensuels bruts en indemnité de sujétion)
  • TCEM3 (3ème année) : 2332€ bruts mensuels (27988,47 € annuels bruts)
Indemnité selon les avantages en nature

S’y ajoute une indemnité selon les avantages en nature perçus ou non par l’interne :

  • Si l’interne est non logé.e et non nourri.e par l’hôpital : +84€ bruts mensuels (1 010,64 € annuels bruts)
  • Si l’interne est logé.e (à l’internat) mais non nourri.e : +56€ bruts mensuels (674,31 € annuels bruts)
  • Si l’interne est non logé.e mais nourri.e (à l’internat ou au self de l’hôpital) : +28€ bruts mensuels (336,32 € annuels bruts)
Indemnité Forfaitaire de Transport en hospitalier 
  • En stage hospitalier, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de 50% de votre titre de transports en commun (Passe Navigo, ImagineR ou Passe Vélib). Il faut adresser la demande au Bureau du Personnel Médical (BPM) ou la Direction des Affaires Médicales de l’hôpital.

Cette indemnité est rétroactive.

Indemnités forfaitaire de transport et d'hébergement

En stage ambulatoire, l’interne peut percevoir 2 indemnités supplémentaires sous conditions :

  • Indemnité forfaitaire de transport :
    • Montant : 130 € bruts par mois.
    • Condition : au moins un des terrains de stage ambulatoire se situe à >15km du domicile ET du CHU de rattachement (siège de l’APHP)
    • Non cumulable avec le remboursement de 50% du passe Navigo.
  • Indemnité forfaitaire d’hébergement
    • Montant : 300 € bruts par mois
    • Conditions :
      • au moins un des terrains de stage ambulatoire se situe dans une zone ZIP ou ZAC (zone sous-dense en médecins), qui sont définies par cette carte de l’ARS IDF.
      • ne pas avoir d’autres aides financières de collectivité territoriale (les APL sont compatibles avec l’Indemnité forfaitaire d’hébergement)
      • ne pas disposer de logement à titre gratuit ou octroyé par la collectivité territoriale ou par un établissement public.

Ces indemnités sont rétroactives.

Le fichier PDF à envoyer au BDI pour bénéficier de l’indemnité est disponible en cliquant ici. Plus d’informations sur notre page dédiée : Le Bureau des Internes (BDI)

Textes réglementaires : 

Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire

Décret du 29 Octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire d’hébergement aux étudiants de 3eme cycle

Prime Responsabilité SASPAS
Depuis fin 2013, les internes en Stage Autonome en Soins Primaires Ambulatoires Supervisés (SASPAS), c’est à dire en stage ambulatoire chez le praticien lors de la 3ème année d’internat, bénéficient d’une prime de responsabilité de 125 € bruts par mois.

Texte réglementaire : Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé

Compléter sa rémunération avec le CESP
Le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) peut permettre un supplément de rémunération cumulable avec toutes les autres indemnités citées ci-dessus.

L’interne qui signe un CESP perçoit une allocation mensuelle de 1.200€ brut imposable (environ 1085€ nets mensuels) durant toute la durée de ses études, en échange de quoi il s’engage après l’internat à exercer son activité principale (libérale, salariée ou remplacement) dans une zone sous-dense (ZIP ou ZAC) pendant une durée au moins équivalente au nombre d’années durant lesquelles l’interne a perçu l’allocation mensuelle. Ces zones sont définies par l’ARS et représentent 96% de l’Île de France selon la carte 2022.

Plus d’informations sur notre page dédiée.

Gardes et continuités de service ("astreintes")

Textes réglementaires :

Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

L'interne reçoit une indemnité pour le travail effectué en dehors des journées d'obligations de service hebdomadaire, c'est-à-dire du lundi au samedi matin inclus.

Autrement dit, toute garde de nuit ou de jour (dimanche ou jour férié) et toute astreinte (hors samedi matin) doit être payée. Une astreinte ("continuité de service") hors samedi matin est considérée comme une demi-garde au niveau de la rémunération.

Le service de garde considéré comme "normal" comprend 1 garde de nuit par semaine et 1 garde de dimanche ou jour férié par mois. Au-delà, les gardes de semaine réalisées en plus sont considérées comme des gardes supplémentaires, on dit qu'elles sont "en sus du service de garde normal", et sont donc payées davantage. Les gardes de week-end et jours fériés sont déjà valorisées et ne sont donc pas davantage rémunérées en sus du service de garde normal.

Le décompte d'une période mensuelle commence le premier lundi de chaque mois à 8h30 et s'achève le premier lundi du mois suivant à 8h30 (chaque période mensuelle comporte ainsi quatre ou cinq semaines entières).

Montants bruts des indemnités de garde entre le 01/08/2022 et le 31/03/2023
  • Les gardes effectuées entre le 01/08/2022 et le 31/03/2023 voient leur indemnité majorée de +50%.
  • Garde de nuit du lundi au vendredi au titre du service normal : 231,33 € bruts par garde
  • Garde de nuit le samedi, dimanche ou jour férié : 253,06 € bruts par garde
  • Garde de jour le dimanche ou jour férié : 253,06 € bruts par garde
  • Demi-garde la semaine : 115,66 €
  • Demi-garde (samedi après-midi, dimanche ou jour férié matin) : 126,52€ bruts par demi-garde
  • Garde de nuit du lundi au vendredi en sus du service de garde normal : 253,06 € bruts par garde supplémentaire et 126,52€ par demi-garde supplémentaire
Barème des indemnités forfaitaires des gardes et astreintes (sans les +50%)
Barème des indemnités forfaitaires des gardes et astreintes
  • Garde de nuit du lundi au vendredi au titre du service normal : 154,22 € bruts par garde
  • Garde de nuit du lundi au vendredi en sus du service de garde normal : 168,71 € bruts par garde supplémentaire et 84,35€ par demi-garde supplémentaire
  • Garde de nuit le samedi, dimanche ou jour férié : 168,71 € bruts par garde
  • Garde de jour le dimanche ou jour férié : 168,71 € bruts par garde
  • Demi-garde la semaine : 77,11 €
  • Demi-garde (samedi après-midi, dimanche ou jour férié matin) : 84,35€ bruts par demi-garde

A qui m'adresser en cas de soucis de paiement ?

  • En stage ambulatoire, il faut s'adresser au BDI : bdi.aphp.sap@aphp.fr
  • En stage hospitalier, il faut s'adresser au Bureau du Personnel Médical (BPM) ou la Direction des Affaires Médicales de l'hôpital
  • En cas de difficulté à faire respecter votre rémunération, vous pouvez nous contacter : secretaire.srpimg@gmail.com

Document récapitulatif concernant la rémunération

Un document récapitulatif concernant la rémunération de l'interne, mis à jour en juillet 2022, est disponible en cliquant ici.

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