Rémunération de base, sans les gardes
Textes réglementaires :
La rémunération de base varie selon l’année d’étude :
- TCEM1 (1ère année) : 2028€ bruts mensuels (19119,55€ annuels bruts + 435,18 € mensuels bruts en indemnité de sujétion)
- TCEM2 (2ème année) : 2199€ bruts mensuels (21165,75€ annuels bruts + 435,18 € mensuels bruts en indemnité de sujétion)
- TCEM3 (3ème année) : 2332€ bruts mensuels (27988,47 € annuels bruts)
S’y ajoute une indemnité selon les avantages en nature perçus ou non par l’interne :
- Si l’interne est non logé.e et non nourri.e par l’hôpital : +84€ bruts mensuels (1 010,64 € annuels bruts)
- Si l’interne est logé.e (à l’internat) mais non nourri.e : +56€ bruts mensuels (674,31 € annuels bruts)
- Si l’interne est non logé.e mais nourri.e (à l’internat ou au self de l’hôpital) : +28€ bruts mensuels (336,32 € annuels bruts)
- En stage hospitalier, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de 50% de votre titre de transports en commun (Passe Navigo, ImagineR ou Passe Vélib). Il faut adresser la demande au Bureau du Personnel Médical (BPM) ou la Direction des Affaires Médicales de l’hôpital.
- Pour les internes affectés dans un hôpital conventionné avec l’APHP, la demande de prise en charge est à adresser au Bureau des Internes de l’APHP au moyen de ce formulaire.
Cette indemnité est rétroactive.
En stage ambulatoire, l’interne peut percevoir 2 indemnités supplémentaires sous conditions :
- Indemnité forfaitaire de transport :
- Montant : 130 € bruts par mois.
- Condition : au moins un des terrains de stage ambulatoire se situe à >15km du domicile ET du CHU de rattachement (siège de l’APHP)
- Non cumulable avec le remboursement de 50% du passe Navigo.
- Indemnité forfaitaire d’hébergement
- Montant : 300 € bruts par mois
- Conditions :
- au moins un des terrains de stage ambulatoire se situe dans une zone ZIP ou ZAC (zone sous-dense en médecins), qui sont définies par cette carte de l’ARS IDF.
- ne pas avoir d’autres aides financières de collectivité territoriale (les APL sont compatibles avec l’Indemnité forfaitaire d’hébergement)
- ne pas disposer de logement à titre gratuit ou octroyé par la collectivité territoriale ou par un établissement public.
Ces indemnités sont rétroactives.
Le fichier PDF à envoyer au BDI pour bénéficier de l’indemnité est disponible en cliquant ici. Plus d’informations sur notre page dédiée : Le Bureau des Internes (BDI)
Textes réglementaires :
- Montant :
- 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;
- 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours ;
- Conditions
- Remplir le Formulaire Forfait Mobilités Durables
- Remplir une attestation sur l’honneur : attestation pour l’année 2022
- Non cumulable avec le remboursement du Navigo, d’autres titres de transport ou la location de vélos (mais semble cumulable à partir du 1e septembre 2022 – à confirmer)
FAQ FMD Service Public et Texte réglementaire : Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Texte réglementaire : Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé
Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge.
La demande est à faire directement auprès de la direction des affaires médicales de l’hôpital de rattachement, ou le BDI en stage ambulatoire.
L’interne qui signe un CESP perçoit une allocation mensuelle de 1.200€ brut imposable (environ 1085€ nets mensuels) durant toute la durée de ses études, en échange de quoi il s’engage après l’internat à exercer son activité principale (libérale, salariée ou remplacement) dans une zone sous-dense (ZIP ou ZAC) pendant une durée au moins équivalente au nombre d’années durant lesquelles l’interne a perçu l’allocation mensuelle. Ces zones sont définies par l’ARS et représentent 96% de l’Île de France selon la carte 2022.
Plus d’informations sur notre page dédiée.
Gardes et continuités de service ("astreintes")
Textes réglementaires :
L'interne reçoit une indemnité pour le travail effectué en dehors des journées d'obligations de service hebdomadaire, c'est-à-dire du lundi au samedi matin inclus.
Autrement dit, toute garde de nuit ou de jour (dimanche ou jour férié) et toute astreinte (hors samedi matin) doit être payée. Une astreinte ("continuité de service") hors samedi matin est considérée comme une demi-garde au niveau de la rémunération.
Le service de garde considéré comme "normal" comprend 1 garde de nuit par semaine et 1 garde de dimanche ou jour férié par mois. Au-delà, les gardes de semaine réalisées en plus sont considérées comme des gardes supplémentaires, on dit qu'elles sont "en sus du service de garde normal", et sont donc payées davantage. Les gardes de week-end et jours fériés sont déjà valorisées et ne sont donc pas davantage rémunérées en sus du service de garde normal.
Le décompte d'une période mensuelle commence le premier lundi de chaque mois à 8h30 et s'achève le premier lundi du mois suivant à 8h30 (chaque période mensuelle comporte ainsi quatre ou cinq semaines entières).
- Les gardes effectuées entre le 01/08/2022 et le 31/08/2023 voient leur indemnité majorée de +50%.
- Garde de nuit du lundi au vendredi au titre du service normal : 231,33 € bruts par garde
- Garde de nuit le samedi, dimanche ou jour férié : 253,06 € bruts par garde
- Garde de jour le dimanche ou jour férié : 253,06 € bruts par garde
- Demi-garde la semaine : 115,66 €
- Demi-garde (samedi après-midi, dimanche ou jour férié matin) : 126,52€ bruts par demi-garde
- Garde de nuit du lundi au vendredi en sus du service de garde normal : 253,06 € bruts par garde supplémentaire et 126,52€ par demi-garde supplémentaire
A qui m'adresser en cas de soucis de paiement ?
- En stage ambulatoire, il faut s'adresser au BDI : bdi.aphp.sap@aphp.fr
- En stage hospitalier, il faut s'adresser au Bureau du Personnel Médical (BPM) ou la Direction des Affaires Médicales de l'hôpital
- En cas de difficulté à faire respecter votre rémunération, vous pouvez nous contacter : secretaire.srpimg@gmail.com
Document récapitulatif concernant la rémunération
Un document récapitulatif concernant la rémunération de l'interne, mis à jour en juillet 2022, est disponible en cliquant ici.