Remplacement

Textes réglementaires et pages ordinales

Les règles à respecter avant de remplacer

⚠️ Les règles avant de remplacer

Les internes en médecine générale ayant validé  3  semestres (dont le stage ambulatoire de niveau 1) sont autorisés à effectuer le remplacement d’un médecin libéral installé ou d’un médecin salarié absent de son poste (congés, maladie, maternité….) dans les conditions suivantes :

  • Avoir une licence de remplacement en cours de validité (durée de validité : 1 an, reconductible) ou être thésé en médecine et inscrit au Conseil de l’Ordre
  • Avoir signé un contrat entre l’interne et le médecin remplacé (la durée maximale d’un contrat de remplacement est de 3 mois pour les internes. Il est ensuite possible de renouveler le contrat initial)
  • Avoir obtenu l’autorisation du Conseil Départemental de l’Ordre dont dépend le médecin remplacé, avant le début du remplacement

Comment obtenir sa licence de remplacement 

🪪 Licence de remplacement

Pour obtenir la licence de remplacement, il faut faire la demande auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du département de votre Faculté de Médecine :

Le temps d’attente pour recevoir sa licence est habituellement d’environ 3 semaines (commission 1 fois par mois).

La licence de remplacement est valable 1 an (voire moins, son échéance est habituellement en novembre). Une fois celle-ci expirée, il faudra en renouveler la demande auprès du CDOM avant de faire d’autres remplacements. Attention, aucune licence ne sera délivrée après 6 ans après l’année de passage des ECN/EDN.

Autres démarches administratives 

  • N'oublie pas de souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les remplacements ! Ce n'est généralement pas le cas pour la RCP de l'interne "de base". Certains assureurs proposent la RCP interne remplaçant gratuitement.
  • Le syndicat ReAGJIR (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants) a édité un petit guide sur toutes les démarches et infos utiles quand on remplace. En accès libre ici : https://www.reagjir.fr/les-guides-reagjir/

Où trouver un remplacement

 


La fiscalité de l'interne remplaçant

⌛ Cette partie est en cours d'actualisation.

  • Il faudra également t'affilier à l'URSSAF dès le 1er jour d'activité (déclaration dans les 8 jours sous peine de majoration !) : lien
  • L'inscription à la Caisse Primaire d'Assurance Primaire avec déclaration de chaque remplacement se fera à partir du 31e jour de remplacement (tu passeras en protection sociale du libéral et non plus du salarié)
  • Cotiser à la CARMF sauf si
    - Dispense d'affiliation si : revenus net d'activités inférieurs à 12.500€ et ne pas être assujetti à la contribution économique territoriale
    Attention, cette dispense n’est pas automatique et doit être demandée.
    - Être affilié au régime RSPM (cf ci dessous) possible si le chiffre d'affaire est inférieur à 19.000€ / an

 

💰 Choisir son régime

Plusieurs régimes s’offrent à toi lorsque tu remplaces :

⌛ Cette partie est en cours d’actualisation.

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