Remplacement

Les internes en médecine sont autorisés à effectuer le remplacement d’un médecin libéral installé ou d’un médecin salarié absent de son poste (congés, maladie, maternité….) dans les conditions suivantes :

• Avoir une licence de remplacement en cours de validité (durée de validité : 1 an, reconductible) ou être thésé en médecine et inscrit au Conseil de l’Ordre
• Avoir obtenu l’autorisation du Conseil Département dont dépend le médecin remplacé, avant le début du remplacement

Pour obtenir la licence de remplacement, il faut faire la demande auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du département de votre Faculté de Médecine. Il faut fournir les documents suivants :

• Certificat de scolarité de l’année en cours
• Document délivré par la Faculté intitulé « Situation universitaire »,
• Relevé de stage délivré par la Faculté,
• Attestation de la part du Département de Médecine Générale (DMG) comportant :
  • le détail des semestres accomplis avec les dates et lieux
  • 3 semestres minimum doivent être validés, dont le stage ambulatoire de niveau 1
• Formulaire demande de la licence de remplacement rempli

La licence de remplacement est valable 1 an. Une fois celle-ci expirée, il faut en renouveler la demande de la même manière que précédemment.

1. N’oublie pas de souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les remplacements !
   Notre partenaire Groupe Pasteur Mutualité l’offre à nos adhérents. Tu dois pour cela remplir le formulaire dédié en suivant le lien RCP de GPM dans ton espace adhérent (lien dirigeant vers le site de GPM).
2. Il te faut également signer un contrat de remplacement avec le médecin que tu remplaces, contenant les dates du remplacement, le montant des rétrocessions… (contrat remplacement).
   Le contrat devra être envoyé au CDOM, l’absence de rejet du contrat valant office d’autorisation de remplacement (théoriquement c’est au médecin remplacé d’envoyer le contrat, mais mieux vaut 2 fois que pas du tout).
3. Il faudra également t’affilier à l’URSSAF dès le 1er jour d’activité (déclaration dans les 8 jours sous peine de majoration !) : lien
   Plus d’information sur les régimes auto-entrepreneurs sur
4. L’inscription à la Caisse Primaire d’Assurance Primaire avec déclaration de chaque remplacement se fera à partir du 31e jour de remplacement (tu passeras en protection sociale du libéral et non plus du salarié)
5. Cotiser à la CARMF sauf si
   – Dispense d’affiliation si : revenus net d’activités inférieurs à 12.500€ et ne pas être assujetti à la contribution économique territoriale
   Attention, cette dispense n’est pas automatique et doit être demandée.
   – Être affilié au régime RSPM (cf ci dessous) possible si le chiffre d’affaire est inférieur à 19.000€ / an

Plusieurs régimes s’offrent à toi lorsque tu remplaces :

• Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM) : déconseillé pour les internes d’après la fiche de notre partenaire Média Santé
• Régime social normal et historique Praticien et Auxiliaires Médicaux Convetionnés (PAMC)

Pour tous ceux qui ont la phobie administrative, certains organismes comme Média Santé peuvent s’occuper d’une grande partie des démarches administratives.