Revalorisation des gardes (+50%)

En résumé...
  • Les gardes effectuées entre le 01/08/2022 et le 31/03/2023 voient leur indemnité majorée de +50%.
  • Une garde de nuit en semaine est donc rémunérée 231,33€ bruts, au lieu de 154,22€ bruts habituellement.

Dans le contexte de la situation de tension à l’hôpital, le ministère a adopté des mesures visant à majorer la rémunération du travail de nuit. Au niveau du personnel médical, ces majorations ne s'appliquaient initialement pas aux internes. La mobilisation syndicale auprès du ministère a permis d’enrayer cette injustice pour que la majoration des gardes s’applique également aux internes. 

Ainsi depuis le 1er août 2022, les internes exerçant en établissements publics de santé bénéficient d’une majoration de 50 % de l'indemnité des gardes. 

  • Un 1er arrêté a été adopté en ce sens pour la période comprise du 01/08/2022 au 30/09/2022 : Arrêté du 30 août 2022
  • Une lettre de couverture co-signée par le ministre de la Santé et de la Prévention et par le ministre des Comptes Publics a été envoyée à l’ensemble des directeurs d’établissements publics de santé et de leurs comptables publics afin de leur demander de poursuivre l’application de ces majorations à titre dérogatoire pour les mois d’octobre et de novembre 2022, en attendant l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté. Cette lettre demande la mise en oeuvre de cette mesure et invite à la mobilisation de l'ensemble du réseau des ordonnateurs et comptables publics pour en assurer le fonctionnement efficace.
  • Un 2ème arrêté a ensuite été pris pour couvrir les gardes effectuées du 01/12/2022 au 31/03/2023 : Arrêté du 12 décembre 2022

Ainsi, pour toutes les gardes effectuées entre le 01/08/2022 au 31/03/2023, une majoration de 50 % du montant de l'indemnité de garde doit s’appliquer. Si tel n’est pas le cas, n’hésitez pas à nous envoyer un mail à secretaire.srpimg@gmail.com

Pour plus d’informations, tu peux te référer à l’instruction ministérielle.

Montants bruts des indemnités de garde entre le 01/08/2022 et le 31/03/2023
  • Les gardes effectuées entre le 01/08/2022 et le 31/03/2023 voient leur indemnité majorée de +50%.
  • Garde de nuit du lundi au vendredi au titre du service normal : 231,33 € bruts par garde
  • Garde de nuit le samedi, dimanche ou jour férié : 253,06 € bruts par garde
  • Garde de jour le dimanche ou jour férié : 253,06 € bruts par garde
  • Demi-garde la semaine : 115,66 €
  • Demi-garde (samedi après-midi, dimanche ou jour férié matin) : 126,52€ bruts par demi-garde
  • Garde de nuit du lundi au vendredi en sus du service de garde normal : 253,06 € bruts par garde supplémentaire et 126,52€ par demi-garde supplémentaire

 

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