Stage en surnombre validant / non validant

Dates limites

Dates limites :

  • Semestre de mai à novembre :avant le 15 janvier
  • Semestre de novembre à mai : avant le 31 juillet

Stage en surnombre - situations particulières

Pour favoriser le bon déroulement de leur stage et permettre la continuité du service, les étudiants de troisième cycle se trouvant dans des situations particulières peuvent demander à bénéficier d’un stage en surnombre.

La réglementation a récemment élargi la possibilité de faire de faire des stages en surnombre à de nouvelles situations particulières :

  • Les femmes enceintes
  • La mère en congé maternité au cours du semestre
  • Le père de l’enfant si le congé paternité est pris pendant le semestre
  • La personne vivant en couple avec la mère de l’enfant (mariage, PACS ou concubinage) pour le congé accueil de l’enfant si celui-ci est pris pendant le semestre
  • Le parent adoptant pour le congé d’adoption si celui-ci est pris pendant le semestre
  • Les personnes souffrant d’une affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou de longue maladie, ou retour de congé longue durée
  • Les personnes en situation de handicap ou relevant d'affection pouvant donner lieu à un aménagement de poste
  • En cas de présidence et première vice-présidence d'un syndicat local affilié à une organisation syndicale mentionnée dans le décret du 17 novembre 2021.

Pour le cas particulier de la femme enceinte, vous pouvez vous reporter à la page dédiée : Organisation, Choix et Déroulement du Stage (Femme enceinte / Congé maternité) – SRP-IMG (srp-img.com)

Surnombre validant / non validant ?

Ce surnombre peut être :

  • Validant : l’interne en surnombre choisit, au regard de son rang de classement, un poste encore disponible et doit justifier de moins de 61 jours d’absence en stage pour en obtenir la validation (à partir de 61 jours d’absence hors congés annuels, le semestre ne peut être validé.)
  • Non validant : l’interne en surnombre peut choisir un poste toujours vacant ou un poste déjà choisi par un interne classé avant lui dans la liste d’appel : quelle que soit la durée du stage, le semestre ne peut être validé.

La rémunération est à priori la même qu’un stage usuel.

Concernant les absences :
– les arrêts de travail sont payés à 100% dans la limite des 3 mois (puis 50% pour 6 mois), excepté les 3 jours de carences ;
– les absences non justifiées ne sont pas rémunérées
voir notre page dédiée Protection Sociale, Congé Maladie, Accident de Travail

Justificatifs à fournir à l'ARS et au BDI

 

Documents nécessaires

Deux types de documents sont nécessaires afin de faire sa demande de stage en surnombre, qu’il soit validant ou non :

  1. Pour la grossesse : les avis médicaux (déclarations de grossesse, certificat médical ou attestation de la médecine du travail…)

  2. Pour la personne souffrant d’une affection pouvant donner lieu à un congé longue durée / longue maladie / retour de congé : l’avis du médecin du service de santé au travail du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement ou de l’établissement d’affectation lorsque celui-ci ne relève pas du CHU (cf contacts ci dessous)
    • Trois possibilités pour l »avis du médecin du travail :
      1. Pour les internes affectés dans des établissements de l’AP-HP ou les établissements conventionnés, l’attestation sera établie par les médecins du travail du site dans lequel ils effectuent leur semestre ;
      2. Pour les internes affectés chez le praticien ou autres cas sans médecin du travail local, l’attestation sera établie par le Service Central de Santé au Travail à l’Hôtel Dieu. La prise de rendez-vous s’effectue auprès de Mme Patricia NGUYEN, Assistante : patricia.nguyen@aphp.fr , 01 42 34 81 90
      3. Les internes en situation de handicap ou relevant d’affection pouvant donner lieu à un congé longue maladie ou congé longue durée doivent adresser leur demande : à Mme NGUYEN  : patricia.nguyen@aphp.fr

      Pour obtenir un rendez-vous, vous pouvez contacter par courriel :  Mme Patricia NGUYEN: patricia.nguyen@aphp.fr + copie Madame Camille GIAMBRUNO – Responsable du Bureau des internes – AP-HP: camille.giambruno@aphp.fr


  3. Pour le congé maternité : un justificatif de la date de naissance de l’enfant établissant les dates du congé maternité (type acte de naissance ou justificatif de l’assurance maladie)

  4. Pour le congé paternité :
    • Un justificatif du lien entre l’interne et la mère de l’enfant ou entre l’interne et l’enfant (livret de famille, déclaration sur l’honneur de la mère, déclaration de concubinage, copie du livret de famille mis à jour, copie de l’acte de reconnaissance, etc.)
    • La preuve de la grossesse ou de la naissance de l’enfant avec une date permettant d’établir que le congé pourra-t-être pris entre la prise de poste et la fin du semestre (ex : copie intégrale de l’acte de naissance, certificat de naissance, etc.)
    • La copie du livret de famille mis à jour ; ou copie de l’acte de reconnaissance ;

  5. Pour le congé d’accueil de l’enfant :
    • La preuve de la grossesse ou de la naissance de l’enfant avec une date permettant d’établir que le congé pourra-t-être pris entre la prise de poste et la fin du semestre (ex : copie intégrale de l’acte de naissance, certificat de naissance, etc.)
    • Un justificatif du lien entre l’interne et la mère de l’enfant (ex : extrait d’acte de mariage ; copie du PACS, certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an ou une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant, etc.)

  6. Pour les congés d’adoption :
    • Lettre du service qui confie l’enfant en vue de l’adoption (Aide Sociale à l’Enfance, Organisme Autorisé pour l’Adoption ou de l’Agence Française pour l’Adoption), mentionnant la date d’arrivée de l’enfant au sein du foyer.

N.B : A noter que dans certains cas, comme la déclaration de grossesse, il est possible de contacter l’ARS jusqu’au jour même du choix (avec comme preuve le test de grossesse par exemple)

 

Ces documents sont à envoyer à à l’ARS et au Bureau des internes (BDI) de l’AP-HP 

ARS Île-de-France 
Pôle RH en santé
Département des formations des professionnels de santé
Service des formations médicales
Immeuble Curve
13, rue du Landy
93200 Saint-Denis
Courriel : Ars-idf-professions-medicales@ars.sante.fr
Téléphone : 01.44.02.04.36 / 01.44.02.04.29


Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (CHU)
Direction de l’organisation médicale et des relations avec les universités
Bureaux des Internes (BDI)
3, avenue Victoria
75184 Paris Cedex 4
Courriel : bdi.aphp.sap@aphp.fr
Téléphone : 01.40.27.41.11

 

Organisation de la procédure de choix

3 précisions sur la procédure de choix :

  1. Il faut préciser son statut de surnombre lors de l'inscription sur l'outil de dématérialisation des choix (https://internes.sante-idf.fr/) une fois les documents envoyés à l’ARS. Le statut sera validé par l’ARS dans les jours précédant le choix.
  2. Calcul de l'ancienneté : les internes en surnombre (à l’exception de la situation de handicap) au semestre en cours ne perdent pas d’ancienneté et doivent dès lors se présenter aux choix à la date correspondant au semestre auquel ils auraient été classés s’ils avaient validé leur semestre.
  3. A l’issue de la procédure de choix, et au maximum 15 jours avant la date de prise de fonction et l’envoi des affectations en stage aux établissements, les internes qui ont choisi en surnombre auront la possibilité de demander à changer de stage si l’intégralité des postes du service choisi n’a pas été pourvue.

 

CONCLUSION : décidez-vous à l'avance si vous voulez choisir un surnombre, validant ou non, les démarches peuvent être longues !

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